Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06561
CA Aix-en-Provence, 26 déc. 2024, RG 20/06561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 192 RG 20/06561 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBF6 [N] [M] C/ Association MAISON DE RETRAITE [3] Copie exécutoire délivrée le 26 décembre 2024 à : - Me Amandine CHATI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/06561
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 20/06561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 20/06561 N° Portalis DBV3-V-B7E-UHKL AFFAIRE : [Y] [O] veuve [Z] C/ [J] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le TJ de V
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