Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 20/07170
CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 20/07170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 363 Rôle N° RG 20/07170 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDBM [F] [Y] C/ [N] [L] S.C.P. [L] GASCOIN MUSSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07170
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/07170
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07170 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRYW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 30 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles