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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07372

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 20/07372

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 Rôle N° RG 20/07372 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGD2P PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ D'[Localité 5] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE [T] S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93e524b25cd0244328dc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07372

    CA Lyon, 1 déc. 2022, RG 20/07372

    DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/07372 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJ7O [4] C/ Société [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 19 Novembre 2020 RG : 17/3464 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a4978f427705d43ac403

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