Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09587
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 20/09587
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/09587 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLQQ Ordonnance n° 2024/M215 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL , magistrat de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/09587
CA Paris, 24 mai 2024, RG 20/09587
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09587 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBWH Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 février 2020
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