Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/11149
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 20/11149
COUR D'APPEL D'[Localité 2] ------- CHAMBRE : Chambre 3-3 -------- Mesure d'Instruction n° : 24/00013882 Chambre : Chambre 3-3 N° RG 20/11149 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQUT Arrêt du 12 Décembre 2024 Magistrat : Jean-Wilfrid NOEL Ordonnance n° 2025/M243 ORDONNANCE FIXANT UN COMP
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ca other ca_aix_provence n° 20/11149
CA Aix Provence, 15 juill. 2025, RG 20/11149
COUR D'APPEL D'[Localité 1] ------- Chambre 3-3 N° RG 20/11149 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQUT N° MI : 24/00013882 Ordonnance n°2025/M211 ORDONNANCE D'EXTENSION DE MISSION ET DE PROROGATION DE DELAI Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat chargé du contrôle de l'expertise, assisté
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ca other ca_aix_provence n° 20/11149
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 20/11149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT MIXTE DU 12 DECEMBRE 2024 (Expertise) N° 2024/172 Rôle N° RG 20/11149 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQUT S.C.P. [Y] [S] & A [X] C/ S.A.R.L. BATIMENTS ET COULEURS DU SUD Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/11149
CA Paris, 22 juin 2023, RG 20/11149
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11149 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFVS Décision défér
Raccourcis
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