Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/12609

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 20/12609

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 Rôle N° RG 20/12609 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGU7U [I] [S] C/ [E] [U] épouse [S] S.A. DEXXON GROUPE Copie exécutoire délivrée le :11/06/2025 à : Me Caroline CAUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 684a67530fe7e6c0f8463b54
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/12609

    CA Paris, 24 févr. 2023, RG 20/12609

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 24 FEVRIER 2023 (n° /2023, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12609 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKAH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b578bd216005deac83d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles