Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/12962
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 20/12962
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/12962 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWAS Ordonnance n° 2026/M4/2026 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assis
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ca other ca_aix_provence n° 20/12962
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 20/12962
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/12962 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWAS Ordonnance n° 2025/ Mme [X] [W] veuve [K] décédée le [Date décès 3] 2025 Représentant : Me François xavier GOMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) - R
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ca renvoi ca_aix_provence n° 20/12962
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 20/12962
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 20/12962 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWAS Mme [E] [B] Représentée par son tuteur, l'[7], demeurant [Adresse 6] à [Localité 13] Sous tutelle aux termes d'une décision du juge des tutelles de [Localité 13] e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/12962
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 20/12962
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12962 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCK3G Décision défér
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