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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/17668 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 20/17668

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 20/17668

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 2 JUILLET 2026 (n° , 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17668 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYHQ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb90893c619cd1f77207a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/17668

    CA Paris, 7 juill. 2022, RG 20/17668

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17668 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYHQ Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6336873424cc0c3e2e3be8bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1