Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/10389
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 20/10389
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 20/10389 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOEQ Ordonnance n° 2025/M136 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10389
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 20/10389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 20/10389 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOEQ Chambre 2-4 M. [R] [J] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Mme [E] [J] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/10389
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 20/10389
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 (n° 019/2023, 37 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: 20/10389 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDQY Décisions
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