Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00002
CA Caen, 4 mars 2025, RG 21/00002
AFFAIRE : N° RG 21/00002 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVAM ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 18 Décembre 2020 RG n° 19/00780 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MARS 2025 APPELANTS : Monsieur [H]
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ca other ca_dijon n° 21/00002
CA Dijon, 4 févr. 2025, RG 21/00002
[B] [T] C/ COMMUNAUTE URBAINE [Localité 17] Arrêt notifié le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 N° N° RG 21/00002 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00002
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3LO Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2016 - C
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00002
CA Bastia, 13 déc. 2023, RG 21/00002
ARRET N° ----------------------- 13 Décembre 2023 ----------------------- N° RG 21/00002 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7ZH ----------------------- S.A.S. [4] C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 décembre 2020 Pole social du TJ d'ajaccio 19/00091 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00002
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 21/00002
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/399 N° RG 21/00002 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLQ7 Jugement (N° 19/00264) rendu le 03 Novembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avesnes sur Helpe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00002
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 21/00002
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 25 /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00002
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00002
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 21/00002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60C 3e chambre ARRET N° DEFAUT DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00002 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHQB AFFAIRE : Société HELVETIA ASSURANCES C/ [P] [N] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00002
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00002
N° 117 SE --------------- Copies authentiques délivrées à : - Cps, - Me Tauniua Céran J, - Greffe Cour d'Appel de Nouméa, le 15.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00002 ; Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00002
CA Nouméa, 5 déc. 2022, RG 21/00002
N° de minute : 81/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 décembre 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00002 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RUV Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 novembre 2020 par le juge commissaire de NOUMEA (RG n°: 20/831) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00002
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/00002
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00002 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHP4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00002
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 21/00002
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 (n° 221 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6ME Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00002
CA Dijon, 20 oct. 2022, RG 21/00002
RUL/CH [Y] [O] C/ S.A. SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF représentée par son Président en exercice Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00002
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 21/00002
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 21/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3IG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2020 Date de saisine : 04 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Demande en cessation de c
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00002
CA Chambéry, 8 sept. 2022, RG 21/00002
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du huit Septembre deux mille vingt deux N° RG 21/00002 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVG7 Jugement déféré à la cour d'appel : jugement de fixation des indemnités du 25 février 2021 rendu par le juge de l'expropriation d'Annecy (R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00002
CA Douai, 30 août 2022, RG 21/00002
ARRÊT DU 30 Août 2022 N° 1179/22 N° RG 21/00002 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TLPX PL/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Octobre 2020 (RG F20/00165 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00002
CA Nancy, 6 juill. 2022, RG 21/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /22 DU 06 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00002 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3IU (Dossier N° RG N°22/00001 joint
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00002
CA Riom, 6 juill. 2022, RG 21/00002
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 342 DU : 06 Juillet 2022 N° RG 21/00002 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQMX VTD Arrêt rendu le six Juillet deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 décembre 2020 par le Tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00002
CA Fort-de-France, 24 juin 2022, RG 21/00002
ARRET N° 22/148 R.G : N° RG 21/00002 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CGET Du 24/06/2022 [V] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00002
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 21/00002
C1 N° RG 21/00002 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYHM N° Minute : 2022/6 Notifications faites le 17 MAI 2022 copie exécutoire délivrée le 17 MAI 2022 à : Me ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00002
CA Poitiers, 12 mai 2022, RG 21/00002
ARRET N°268 N° RG 21/00002 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFUE [E] [E] [E] [X] C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DDFIP Communauté D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre de
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