Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00024
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 21/00024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 MM N° 2024/ 164 N° RG 21/00024 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXD3 S.C.I. VILLA PIERRES VIEILLES C/ S.A. PRELUDE IMMEUBLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00024
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 21/00024
N° RG 21/00024 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKLS Décision du Tribunal Judiciaire de lyon Au fond du 14 décembre 2020 (4ème chambre) RG : 19/00982 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00024
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/00024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3QV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00024
CA Bastia, 20 sept. 2023, RG 21/00024
ARRET N° ----------------------- 20 Septembre 2023 ----------------------- N° RG 21/00024 - N° Portalis DBVE-V-B7F- B74T ----------------------- URSSAF DE LA CORSE, S.A.S. [5] C/ S.A.S. [5], URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00024
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 21/00024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° 337 CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00024 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHTP AFFAIRE : [D] [R] C/ S.A.S. FIABILA SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00024
CA Dijon, 5 sept. 2023, RG 21/00024
MACIF C/ [G] [D] [C] [T] épouse [D] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00024 - N° P
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00024
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00024
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00024 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYCF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Décembre 2020, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00024
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 21/00024
N° 22 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Des Arcis, le 15.03.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Briantais-Bezzzouh, - Greffe Foncier Uturoa, le 15.03.202. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 9 mar
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00024
CA Chambéry, 7 mars 2023, RG 21/00024
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Mars 2023 N° RG 21/00024 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GSZ7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Décembre 2020 Appelant M. [N] [C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00024
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/00024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Elisabeth MERCY FCG ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00024 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIR7 DÉCISI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00024
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00024
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 298/23 N° RG 21/00024 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL2I LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BÉTHUNE en date du 22 Décembre 2020 (RG 19/0170 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00024
CA Dijon, 31 janv. 2023, RG 21/00024
VCF/IC MACIF C/ [D] [H] [M] [T] épouse [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00024
CA Nîmes, 6 janv. 2023, RG 21/00024
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 21/00024 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4W6 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, section AD, décision attaquée en date du 27 Novembre 2020,
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00024
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2022, RG 21/00024
AFFAIRE : N° RG 21/00024 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPNO Code Aff. :AP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST DENIS en date du 21 Février 2020, rg n° F 18/00267 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 S
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00024
CA Fort-de-France, 13 sept. 2022, RG 21/00024
ARRET N° N° RG 21/00024 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGGJ BRED BANQUE POPULAIRE C/ Mme [N] [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du juge des contentieux de la protection,
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00024
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00024
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/29, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00024 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GMZ Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU - RG n
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00024
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2022, RG 21/00024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/102, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00024 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GHF Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00024
CA Nouméa, 25 août 2022, RG 21/00024
N° de minute : 56/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Août 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00024 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R4B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/221) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00024
CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 21/00024
OM/CH S.A.S.U. GAZELENERGIE GÉNÉRATION, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ [D] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00024
CA Caen, 30 juin 2022, RG 21/00024
AFFAIRE : N° RG 21/00024 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVBZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN en date du 22 Octobre 2020 - RG n° 18/01007 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2022
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