Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00026
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00026 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3RF Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2016 - C
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00026
CA Papeete, 23 mai 2024, RG 21/00026
N° 36 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Chicheportiche, le 23.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 mai 2024 RG 21/00026 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/00043, rg F 19
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00026
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/00026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE- REFERE ORDONNANCE N° 53 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00026 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKBZ Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : Association [Adresse 6] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me I
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00026
CA Orléans, 11 sept. 2023, RG 21/00026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/09/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL ANDREANNE SACAZE ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2023 N° : - N° RG : N° RG 21/00026 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GISE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00026
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00026
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 (n° 142 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00026 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00026
CA Chambéry, 11 avr. 2023, RG 21/00026
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Avril 2023 N° RG 21/00026 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GS2D Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Décembre 2020 Appelante S.A.S.U. FLAT LEASE GROU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00026
CA Angers, 3 mars 2023, RG 21/00026
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYDN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00026
CA Bastia, 15 févr. 2023, RG 21/00026
ARRET N° ----------------------- 15 Février 2023 ----------------------- N° RG 21/00026 - N° Portalis DBVE-V-B7F-B75Y ----------------------- [M] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, S.A.S. [5] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00026
CA Poitiers, 25 janv. 2023, RG 21/00026
MHD/PR ARRET N° 32 N° RG 21/00026 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFCI [P] C/ [V] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Soc
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00026
CA Dijon, 20 oct. 2022, RG 21/00026
DLP/CH S.A.R.L. PRUDENCE C/ [J] [C] [B] [K], ès-qualités de mandataire judiciaire de la Société PRUDENCE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00026
CA Metz, 10 oct. 2022, RG 21/00026
Arrêt n° 22/00394 10 Octobre 2022 --------------- N° RG 21/00026 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FM5J ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 18 Novembre 2020 19/01318 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00026
CA Fort-de-France, 16 sept. 2022, RG 21/00026
ARRET N° 22/190 R.G : N° RG 21/00026 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGJE Du 16/09/2022 [B] C/ Association AMEP [X] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00026
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00026
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/31, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00026 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GM5 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU - RG n
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00026
CA Montpellier, 30 juin 2022, RG 21/00026
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2DH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2020 TJ DE MONTPELLIER N° RG11-20-923
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00026
CA Toulouse, 24 juin 2022, RG 21/00026
24/06/2022 ARRÊT N° 2022/373 N° RG 21/00026 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N43N SB/KS Décision déférée du 07 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F 18/00128) P ROGEAU SECTION ENCADREMENT [R] [U] épouse [Y] C/ ASSOCIATION GESTION DE L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 21/00026
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 21/00026
N° 64 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier, le 01.07.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Tefan, le 01.07.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 8] Audience du 23 juin 2022 RG 21/00026 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00026
CA Papeete, 9 juin 2022, RG 21/00026
N° 209 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bourion, le 09.06.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 09.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 9 juin 2022 RG 21/00026 ; Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00026
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, RG 21/00026
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00026 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPNS Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 21 Décembre 2020, rg n° 20/00155 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 A
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