Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00027
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 21/00027
N° 62 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Michel, le 27.06.2024. Copie authentique délivrée à : - Polynésie française, le 27.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 27 juin 2024 RG 21/00027 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00027
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/00027
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE- REFERE ORDONNANCE N° 53 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00027 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKDE Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE: S.C.P. BRUMIER & [X] NOTAIRES ASSOCIES, représentant légal Mme [M] [B] [X] [Adresse 1] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00027
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 21/00027
N° 56/add GR --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Michel, - Polynésie française, le 14.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 septembre 2023 RG 21/00027 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/00041,
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00027
CA Nouméa, 24 août 2023, RG 21/00027
N° de minute : 49/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 août 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00027 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R4U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 avril 2021 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 18/118) Saisine de la cour : 1
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00027
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00027
OM/SC [U] [M] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00027
CA Toulouse, 6 juin 2023, RG 21/00027
06/06/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00027 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N43P AMR / OC Décision déférée du 19 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 16/01068 Mme TAVERNIER S.A. MMA IARD C/ [Z] [E] [P] [E] épouse [E] Société ZURICH INSURANCE PUBL
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00027
CA Papeete, 11 mai 2023, RG 21/00027
N° 175 ED -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Me Maisonnier, - Cps, le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 mai 2023 RG 21/00027 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 488, rg n°
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00027
CA Papeete, 23 févr. 2023, RG 21/00027
N° 14 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [B], le 23.02.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Marchand, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 2] Audience du 23 février 2023 RG 21/00027 ; Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00027
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 21/00027
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00027 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3JY Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00027
CA Bastia, 5 oct. 2022, RG 21/00027
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00027 N° Portalis DBVE-V-B7F-B74F JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00027
CA Fort-de-France, 16 sept. 2022, RG 21/00027
ARRET N° 22/191 R.G : N° RG 21/00027 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGJG Du 16/09/2022 [G] C/ Association AMEP [Y] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00027
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00027
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/32, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00027 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GM7 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU - RG n
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00027
CA Agen, 9 août 2022, RG 21/00027
ARRÊT DU 09 AOUT 2022 BF/CO** ----------------------- N° RG 21/00027 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3A6 ----------------------- SARL SOCOBOIS C/ [T] [X] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 102 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00027
CA Amiens, 20 juin 2022, RG 21/00027
ARRET N° 453 CPAM ROUBAIX TOURCOING C/ [N] GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00027 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6KF JUGEMENT DU POLE SOCIAL DU TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00027
CA Colmar, 16 juin 2022, RG 21/00027
MINUTE N° 22/548 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00027
CA Metz, 9 juin 2022, RG 21/00027
Arrêt n° 22/00266 09 Juin 2022 --------------- N° RG 21/00027 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FM5M ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 27 Novembre 2020 19/01945 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Se
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00027
CA Caen, 5 mai 2022, RG 21/00027
AFFAIRE : N° RG 21/00027 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVB6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge de l'exécution de LISIEUX en date du 17 Décembre 2020 RG n° 20/00617 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00027
CA Bourges, 28 avr. 2022, RG 21/00027
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me MANDEVILLE - Me DELAHAYE COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 28 AVRIL 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00027
CA Orléans, 22 juill. 2021, RG 21/00027
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr No RG 21/00027 - No Portalis DBVN-V-B7E-GISK Copies le : 22 juillet 2021 à Me Achille DA SILVA la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ORDONNANCE D'INCIDENT LE 22 JUILLET 2021, NOUS, Caro
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