Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00027
TJ 44109, 5 juin 2026, RG 21/00027
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 21/00027 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K54D Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj39300 n° 21/00027
TJ 39300, 21 mai 2026, RG 21/00027
Minute n° 26/00029 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Mai 2026 N° RG 21/00027 - N° Portalis DBYK-W-B7F-CLXP Jugement prononçant LA PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE de : Madame [R] [Q] Profession : Vi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 21/00027
TJ 27229, 5 janv. 2026, RG 21/00027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 21/00027 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GNY7 JUGEMENT DU LUNDI 05 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj27229 n° 21/00027
TJ 27229, 8 sept. 2025, RG 21/00027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 21/00027 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GNY7 ORDONNANCE DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 21/00027
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 21/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 21/00027 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HVGH 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 15 MAI 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de l’Exécu
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Caen n° 21/00027
TJ Caen, 14 nov. 2024, RG 21/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 21/00027 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HVGH 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/00027
TJ 59350, 12 nov. 2024, RG 21/00027
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 21/00027 - N° Portalis DBZS-W-B7F-U7IM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 21/00027 - N° Portalis DBZS-W-B7F-U7IM JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 1] [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/00027
TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 21/00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/00027 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HFM4 JUGEMENT N° 24/399 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00027
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 21/00027
N° 62 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Michel, le 27.06.2024. Copie authentique délivrée à : - Polynésie française, le 27.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 27 juin 2024 RG 21/00027 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00027
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/00027
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE- REFERE ORDONNANCE N° 53 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00027 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKDE Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE: S.C.P. BRUMIER & [X] NOTAIRES ASSOCIES, représentant légal Mme [M] [B] [X] [Adresse 1] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00027
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 21/00027
N° 56/add GR --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Michel, - Polynésie française, le 14.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 septembre 2023 RG 21/00027 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/00041,
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00027
CA Nouméa, 24 août 2023, RG 21/00027
N° de minute : 49/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 août 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00027 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R4U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 avril 2021 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 18/118) Saisine de la cour : 1
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00027
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00027
OM/SC [U] [M] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00027
CA Toulouse, 6 juin 2023, RG 21/00027
06/06/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00027 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N43P AMR / OC Décision déférée du 19 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 16/01068 Mme TAVERNIER S.A. MMA IARD C/ [Z] [E] [P] [E] épouse [E] Société ZURICH INSURANCE PUBL
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00027
CA Papeete, 11 mai 2023, RG 21/00027
N° 175 ED -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Me Maisonnier, - Cps, le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 mai 2023 RG 21/00027 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 488, rg n°
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00027
CA Papeete, 23 févr. 2023, RG 21/00027
N° 14 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [B], le 23.02.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Marchand, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 2] Audience du 23 février 2023 RG 21/00027 ; Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00027
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 21/00027
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00027 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3JY Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00027
CA Bastia, 5 oct. 2022, RG 21/00027
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00027 N° Portalis DBVE-V-B7F-B74F JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00027
CA Fort-de-France, 16 sept. 2022, RG 21/00027
ARRET N° 22/191 R.G : N° RG 21/00027 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGJG Du 16/09/2022 [G] C/ Association AMEP [Y] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00027
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00027
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/32, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00027 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GM7 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU - RG n
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