Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00028
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 21/00028
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00028 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYCJ jugement du 7 décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] n° d'inscription au RG de première instance 17/00170 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_bastia n° 21/00028
CA Bastia, 26 mars 2025, RG 21/00028
ARRET N° ----------------------- 26 Mars 2025 ----------------------- N° RG 21/00028 - N° Portalis DBVE-V-B7F-B76I ----------------------- URSSAF DE LA CORSE C/ S.A.S. [5] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00028
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 21/00028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 349 Rôle N° RG 21/00028 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXEJ [Z] [F] C/ S.A. CLINIQUE [3] Copie exécutoire délivrée le :20/12/2024 à : Me Clément LAMBE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00028
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00028 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3RQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2016 - C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00028
CA Rennes, 9 oct. 2024, RG 21/00028
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°409 N° RG 21/00028 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RG2Y S.A.S. COMPTOIR METALLURGIQUE DE BRETAGNE (CMB) C/ Mme [E] [W] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VANNES du 10/12/2020 - RG : F19/00005 DÉS
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00028
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 21/00028
N° 63 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bennouar, le 27.06.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Montluçon, le 27.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 27 juin 2024 RG 21/00028 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00028
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 21/00028
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°27 N° RG 21/00028 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RG2Y S.A.S. COMPTOIR METALLURGIQUE DE BRETAGNE (CMB) C/ Mme [F] [G] Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine ADAM Me Bahia TOURAINE RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00028
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 21/00028
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00028 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2DM Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00028
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 21/00028
N° 117 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Mes Fritch et Marjou, - Me Lamourette, - Me Revault, le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Algan le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 14 d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00028
CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 21/00028
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00028 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3U6 Madame [D] [J] [X] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/23925
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00028
CA Caen, 26 oct. 2023, RG 21/00028
AFFAIRE : N° RG 21/00028 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVCA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 01 Décembre 2020 - RG n° RG 19/0569 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00028
CA Angers, 20 juill. 2023, RG 21/00028
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00028 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYEB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00028
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00028
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 967/23 N° RG 21/00028 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL3A PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 15 Décembre 2020 (RG f19/00125 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00028
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 21/00028
Arrêt n° 22/00718 28 novembre 2022 --------------------- N° RG 21/00028 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FM5O ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 07 décembre 2020 19/00155 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00028
CA Fort-de-France, 25 nov. 2022, RG 21/00028
ARRET N° 22/239 R.G : N° RG 21/00028 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGJL Du 25/11/2022 [K] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle s
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00028
CA Nouméa, 6 oct. 2022, RG 21/00028
N° de minute : 243/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 octobre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00028 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RXB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 janvier 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/1341) Sai
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00028
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00028
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/33, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00028 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GNB Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU - RG n
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ca Annulation Cour d'appel de Bourges n° 21/00028
CA Bourges, 2 juin 2022, RG 21/00028
SA/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AGIN-PREPOIGNOT - SCP GUENOTAVOCATS ET ASSOCIES COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 02 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00028
CA Pau, 31 mai 2022, RG 21/00028
MARS/CD Numéro 22/02156 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 31/05/2022 Dossier : N° RG 21/00028 - N° Portalis DBVV-V-B7F- HXJW Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire :
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