Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 21/00028
TJ 74281, 28 août 2026, RG 21/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00129 N° Rôle : N° RG 21/00028 - N° Portalis DB2S-W-B7F-ELW7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj40192 n° 21/00028
TJ 40192, 9 juill. 2026, RG 21/00028
COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] n° R.G. 21/00028 n° Portalis DBYM-W-B7F-DAGW Minute n°26/122 JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 PROROGATION DU DÉLAI D’EXAMEN DE CLÔTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Madame [G] [Y] Conversion de redressement en liquidation judiciai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00028
TJ 44109, 5 juin 2026, RG 21/00028
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 21/00028 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K54U Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE
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ca other ca_angers n° 21/00028
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 21/00028
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00028 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYCJ jugement du 7 décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] n° d'inscription au RG de première instance 17/00170 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 21/00028
TJ 24322, 27 mai 2025, RG 21/00028
Jugement n° N° RG 21/00028 - N° Portalis DBXP-W-B7E-DVYQ AFFAIRE : [D] [Y] C/ [R] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l’audience d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 21/00028
TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 21/00028
N° RG 21/00028 N° Portalis DBXS-W-B7F-G57R N° minute : 25/00197 Copie exécutoire délivrée le 23/04/2025 à : - Me Delphine AUBOURG - la SELARL AVOCAJURIS - la SARL LAURA COURTOT AVOCAT -la SELARL TUMERELLE -la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T
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ca other ca_bastia n° 21/00028
CA Bastia, 26 mars 2025, RG 21/00028
ARRET N° ----------------------- 26 Mars 2025 ----------------------- N° RG 21/00028 - N° Portalis DBVE-V-B7F-B76I ----------------------- URSSAF DE LA CORSE C/ S.A.S. [5] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00028
TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 21/00028
Décision du 13 Février 2025 Minute n° 25/00013 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT du 13 Février 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 21/00028 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U6YR Le juge de l’expropriation du d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00028
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 21/00028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 349 Rôle N° RG 21/00028 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXEJ [Z] [F] C/ S.A. CLINIQUE [3] Copie exécutoire délivrée le :20/12/2024 à : Me Clément LAMBE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00028
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00028 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3RQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2016 - C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00028
CA Rennes, 9 oct. 2024, RG 21/00028
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°409 N° RG 21/00028 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RG2Y S.A.S. COMPTOIR METALLURGIQUE DE BRETAGNE (CMB) C/ Mme [E] [W] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VANNES du 10/12/2020 - RG : F19/00005 DÉS
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00028
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 21/00028
N° 63 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bennouar, le 27.06.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Montluçon, le 27.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 27 juin 2024 RG 21/00028 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00028
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 21/00028
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°27 N° RG 21/00028 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RG2Y S.A.S. COMPTOIR METALLURGIQUE DE BRETAGNE (CMB) C/ Mme [F] [G] Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine ADAM Me Bahia TOURAINE RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00028
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 21/00028
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00028 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2DM Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00028
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 21/00028
N° 117 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Mes Fritch et Marjou, - Me Lamourette, - Me Revault, le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Algan le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 14 d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00028
CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 21/00028
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00028 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3U6 Madame [D] [J] [X] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/23925
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00028
CA Caen, 26 oct. 2023, RG 21/00028
AFFAIRE : N° RG 21/00028 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVCA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 01 Décembre 2020 - RG n° RG 19/0569 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00028
CA Angers, 20 juill. 2023, RG 21/00028
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00028 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYEB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00028
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00028
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 967/23 N° RG 21/00028 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL3A PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 15 Décembre 2020 (RG f19/00125 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00028
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 21/00028
Arrêt n° 22/00718 28 novembre 2022 --------------------- N° RG 21/00028 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FM5O ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 07 décembre 2020 19/00155 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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