Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/00030
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00030
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° 289/2024, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3J6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 décembre 2020-
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00030
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3R3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2016 - C
-
ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/00030
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/00030
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3J6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2020 Date de saisine : 04 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Demande de fixation du pr
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00030
CA Bordeaux, 5 mars 2024, RG 21/00030
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2024 PP N° RG 21/00030 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3VG S.A. AXA FRANCE IARD c/ [L] [F] [P] [F] [Z] [M] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : A
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00030
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/00030
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE- REFERE ORDONNANCE N° 55 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00030 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKF4 Décision déférée à la cour : DEMANDEURS AU REFERE : Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Luc GODEFROY, avocat au
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00030
CA Orléans, 22 juin 2023, RG 21/00030
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SARL ARCOLE ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 110 - 23 N° RG 21/00030 N° Portalis DBVN-V-B7F-GIS2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF,
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00030
CA Papeete, 11 mai 2023, RG 21/00030
N° 176 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me [M], - Cps, - Me Chicheportiche, le 11.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Jourdainne, le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 mai 2023 R
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00030
CA Angers, 3 mars 2023, RG 21/00030
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00030 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYEM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 10 Décembre 2020, enregistr
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00030
CA Chambéry, 28 févr. 2023, RG 21/00030
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Février 2023 N° RG 21/00030 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GS2P Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 09 Décembre 2020 Appelante S.A.R.L. CAP INVESTISSEMENT
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00030
CA Papeete, 23 févr. 2023, RG 21/00030
N° 15 CG --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 23.02.2023. Copie authentique délivrée à : - Me [I], le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 4] Audience du 23 février 2023 RG 21/00030 ; Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00030
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00030
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 270/23 N° RG 21/00030 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL3F VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 16 Novembre 2020 (RG 19/00142 -section 5)
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00030
CA Pau, 16 févr. 2023, RG 21/00030
JN/SB Numéro 23/638 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 21/00030 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXJ4 Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [N] [V] C/ CPAM [Localité 2] PYRENEES Gros
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00030
CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 21/00030
07/02/2023 ARRÊT N°66 N° RG 21/00030 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N43V IMM - AC Décision déférée du 02 Novembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 18/03488) Monsieur GUICHARD S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] C/ [M] [J]
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00030
CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 21/00030
4ème Chambre ARRÊT N° 1 N° RG 21/00030 N°Portalis DBVL-V-B7F-RG3K Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00030
CA Besançon, 11 oct. 2022, RG 21/00030
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 novembre 2021 N° de rôle : N° RG 21/00030 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKLF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 15 d
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00030
CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 21/00030
MINUTE N° 451/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER - Me Nadine HEICHELBECH Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00030
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00030
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/35, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00030 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GNF Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU - RG n
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00030
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 21/00030
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2022 N° RG 21/00030 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQPP -DA- Arrêt n° 356 [B] [J] / [W] [R], S.A.S. GROUPE GTI Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 20 Novemb
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00030
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2022, RG 21/00030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 16 MAI 2022 N° 2022/ 31 N° RG 21/00030 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSVU [F] [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00030
CA Douai, 12 mai 2022, RG 21/00030
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/00030 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLTL Jugement (N°2018001987) rendu le 17 novembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropol
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles