Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_papeete n° 21/00032
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 21/00032
N° 1 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me PASQUIER-HOUSSEN le 9.1.25 Copie authentique délivrée à CSIP le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 janvier 2025 N° RG 21/00032 Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00032
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3SL Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril 2015
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00032
CA Angers, 29 févr. 2024, RG 21/00032
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00032 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYEY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00424 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00032
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 21/00032
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00032 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2DU Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00032
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/00032
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 222 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3KC Décis
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00032
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 21/00032
N° 88 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Revault, - Me Passerat, le 19.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE [Localité 29] [Adresse 22] Audience du 14 septembre 2023 RG 21/00032 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 5, rg n° 14/
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00032
CA Angers, 7 sept. 2023, RG 21/00032
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00032 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYEY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00424 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00032
CA Papeete, 8 juin 2023, RG 21/00032
N° 26/add GR --------------- Copies authentiques délivrées à : - Csip, - Me Pasquier-Houssen, le 13.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 juin 2023 RG 21/00032 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/00065, rg F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 21/00032
CA Colmar, 16 mars 2023, RG 21/00032
MINUTE N° 23/247 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00032
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 21/00032
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00032 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYEY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00424
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00032
CA Nouméa, 20 févr. 2023, RG 21/00032
N° de minute : 15/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 février 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00032 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R6N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2021 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :21/12) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00032
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00032
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 271/23 N° RG 21/00032 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL4G VCL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 07 Décembre 2020 (RG 17/00361 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00032
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00032
N° 498 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tulasne, le 14.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Poullet-Osier, le 14.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00032 ; Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00032
CA Nouméa, 24 oct. 2022, RG 21/00032
N° de minute : 78/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 octobre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00032 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R55 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 avril 2021 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/110) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00032
CA Grenoble, 22 sept. 2022, RG 21/00032
C9 N° RG 21/00032 N° Portalis DBVM-V-B7F-KVV4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Typhaine ROUSSELLET Me Claire BOURGEOIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00032
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00032
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/37, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00032 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GNJ Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU - RG n
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00032
CA Nouméa, 20 juin 2022, RG 21/00032
N° de minute : 141/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 juin 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00032 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RXI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 janvier 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/3569) Saisin
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00032
CA Lyon, 2 juin 2022, RG 21/00032
N° RG 21/00032 N° Portalis DBVX-V-B7F-NKMD Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 17 décembre 2020 RG : 2018f02598 [Y] C/ [Z] SELARL [I] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 02 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00032
CA Dijon, 2 juin 2022, RG 21/00032
RUL/CH [V] [S] C/ S.A.S. XPO VOLUME FRANCE NATIONAL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00032
CA Versailles, 31 mai 2022, RG 21/00032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2022 N° RG 21/00032 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHSX AFFAIRE : M. [S] [F] ... C/ M. [K] [B] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembr
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