Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00034
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 21/00034
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00034 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2DZ Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00034
CA Nouméa, 12 oct. 2023, RG 21/00034
N° de minute : 69/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 Octobre 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00034 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R6P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 17/39) Saisine de la c
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00034
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 21/00034
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 21/00034 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E5ZN APPELANT M. [K] [G] représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Mme [V] [M] représentant : Me Mario
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00034
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 21/00034
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 HDP N° RG 21/00034 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3VM [V] [G] [M] [G] S.A. SURAVENIR ASSURANCES c/ CPAM DE LA GIRONDE [P] [U] veuve [Z], décédée, [W] [Z] [T] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00034
CA Fort-de-France, 2 mai 2023, RG 21/00034
ARRET N° N° RG 21/00034 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGHZ S.A.S. COMPAGNIE CARIBEENNE DE GEOTHERMIE S.A.S. SOLEIL DE MARTINIQUE C/ Me [M] [V] S.A. ENERGIE DE MARTINIQUE S.A.S. BIOMASSE DE MARTINIQUE S.A.S. GEOTHERMIE DE MARTINIQUE S.A.S. SOLAIRE DE MARTINIQUE M
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00034
CA Riom, 25 avr. 2023, RG 21/00034
25 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/00034 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQQA [X] [W] / S.A.S. TOUS LES PRIX.COM jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 décembre 2020, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00034
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00034
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 520/23 N° RG 21/00034 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL43 PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Décembre 2020 (RG 18/00872 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00034
CA Bastia, 15 mars 2023, RG 21/00034
ARRET N° ----------------------- 15 Mars 2023 ----------------------- N° RG 21/00034 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CABJ ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ S.A.R.L. [5] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 janvier 2021 Tr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00034
CA Douai, 9 mars 2023, RG 21/00034
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00034 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLTZ Jugement n° 2019 02595 rendu le 28 octobre 2020 par le tribunal de commerce de Douai APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00034
CA Angers, 3 mars 2023, RG 21/00034
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00034 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYGO. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Décembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00034
CA Lyon, 14 févr. 2023, RG 21/00034
N° RG 21/00034 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKMI Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE Au fond du 04 novembre 2020 RG : 17/02753 [R] [S] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00034
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 21/00034
OM/CH [J] [W] C/ S.A.S. SMFF représentée par Monsieur [K] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00034
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2022, RG 21/00034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 10 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 54 N° RG 21/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3FJ [U] [L] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT co
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00034
CA Papeete, 22 sept. 2022, RG 21/00034
N° 373 SE ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Mikou, - Me Eftimie-Spitz, le 23.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 22 septembre 2022 RG 21/00034 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 166,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00034
CA Colmar, 8 sept. 2022, RG 21/00034
MINUTE N° 22/703 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00034
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 21/00034
AFFAIRE : N° RG 21/00034 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPOC Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de saint denis en date du 09 Décembre 2020, rg n° 20/00527 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 APP
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00034
CA Fort-de-France, 5 juill. 2022, RG 21/00034
ARRET N° N° RG 21/00034 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGHZ S.A.S. COMPAGNIE CARIBEENNE DE GEOTHERMIE S.A.S. SOLEIL DE MARTINIQUE C/ Me [J] [G] S.A. ENERGIE DE MARTINIQUE S.A.S. BIOMASSE DE MARTINIQUE S.A.S. GEOTHERMIE DE MARTINIQUE S.A.S. SOLAIRE DE MARTINIQUE MIN
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00034
CA Papeete, 12 mai 2022, RG 21/00034
N° 55 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Chicheportiche, - Me Quinquis, Le 12.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 12 mai 2022 RG 21/00034 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/00052, Rg
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00034
CA Basse-Terre, 2 mai 2022, RG 21/00034
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 75 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 21/00034 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DIYB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 octobre 2020 - Section Commerce -
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