Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj54395 n° 21/00034
TJ 54395, 9 avr. 2026, RG 21/00034
MINUTE : 26/37 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 AFFAIRE RG N°21/00034 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H5ES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / [G] [T] [Q] [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE PROROGATION DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 21/00034
TJ 98735, 12 déc. 2025, RG 21/00034
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 136 JUGEMENT DU : 12 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00034 - N° Portalis DB36-W-B7F-DLO - 70C AFFAIRE : [M] [O] épouse [OR] C/ [P] [MF] TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE section détachée de RAIATEA ------- T
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj60057 n° 21/00034
TJ 60057, 12 déc. 2025, RG 21/00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : N° RG 21/00034 - N° Portalis DBZU-W-B7F-EHRZ Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) SAVOIR-FAIRE c/ S.A.R.L. CHARPIAT PATRIMOINE JUGEMENT D'ORIENTA
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tj Partages - prorogation du délai imparti au notaire pour parvenir à conciliation (maximum 1 an) tj15014 n° 21/00034
TJ 15014, 2 juin 2025, RG 21/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Le 02 Juin 2025 SUIVI DES PARTAGES N° RG 21/00034 - N° Portalis DBW7-W-B7F-BWOF [A] [V] C/ [S] [V] épouse [Y], [R] [V] épouse [O], [L] [Y] COPIES FAITES Le 02 juin 2025 Me Aurélien BECHEMe Magali BELAUBREMe Véronique GRAMONDMe Lauren
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00034
TJ Avignon, 16 oct. 2024, RG 21/00034
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00034 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IV6E Minute N° : 24/00596 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [S] 22 Rue de la République 84480 BONNIEUX non comparant, ni représenté DEFENDEUR :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00034
TJ Nantes, 2 août 2024, RG 21/00034
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Août 2024 N° RG 21/00034 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6A6 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dominique
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00034
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 21/00034
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00034 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2DZ Décision déférée à la Cour : Jugement du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00034
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 21/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉ le HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 21/00034 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLWB Code NAC : 70H OPÉRATION : Expropriation – Réalisation de la phase 2 du Tram 13 à [
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00034
CA Nouméa, 12 oct. 2023, RG 21/00034
N° de minute : 69/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 Octobre 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00034 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R6P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 17/39) Saisine de la c
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00034
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 21/00034
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 21/00034 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E5ZN APPELANT M. [K] [G] représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Mme [V] [M] représentant : Me Mario
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00034
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 21/00034
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 HDP N° RG 21/00034 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3VM [V] [G] [M] [G] S.A. SURAVENIR ASSURANCES c/ CPAM DE LA GIRONDE [P] [U] veuve [Z], décédée, [W] [Z] [T] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00034
CA Fort-de-France, 2 mai 2023, RG 21/00034
ARRET N° N° RG 21/00034 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGHZ S.A.S. COMPAGNIE CARIBEENNE DE GEOTHERMIE S.A.S. SOLEIL DE MARTINIQUE C/ Me [M] [V] S.A. ENERGIE DE MARTINIQUE S.A.S. BIOMASSE DE MARTINIQUE S.A.S. GEOTHERMIE DE MARTINIQUE S.A.S. SOLAIRE DE MARTINIQUE M
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00034
CA Riom, 25 avr. 2023, RG 21/00034
25 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/00034 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQQA [X] [W] / S.A.S. TOUS LES PRIX.COM jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 décembre 2020, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00034
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00034
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 520/23 N° RG 21/00034 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL43 PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Décembre 2020 (RG 18/00872 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00034
CA Bastia, 15 mars 2023, RG 21/00034
ARRET N° ----------------------- 15 Mars 2023 ----------------------- N° RG 21/00034 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CABJ ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ S.A.R.L. [5] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 janvier 2021 Tr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00034
CA Douai, 9 mars 2023, RG 21/00034
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00034 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLTZ Jugement n° 2019 02595 rendu le 28 octobre 2020 par le tribunal de commerce de Douai APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00034
CA Angers, 3 mars 2023, RG 21/00034
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00034 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYGO. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Décembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00034
CA Lyon, 14 févr. 2023, RG 21/00034
N° RG 21/00034 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKMI Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE Au fond du 04 novembre 2020 RG : 17/02753 [R] [S] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00034
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 21/00034
OM/CH [J] [W] C/ S.A.S. SMFF représentée par Monsieur [K] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00034
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2022, RG 21/00034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 10 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 54 N° RG 21/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3FJ [U] [L] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT co
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