Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/00039
CA Paris, 27 mai 2025, RG 21/00039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3TU Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2015 - Conse
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ca other ca_angers n° 21/00039
CA Angers, 22 avr. 2025, RG 21/00039
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00039 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYCW jugement du 07 Décembre 2020 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 17/00484 ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELANTS : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00039
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3TU Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril 2015
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00039
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 21/00039
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 N° RG 21/00039 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3VU [H] [N] [K] [N] c/ [O] [G] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00039
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 21/00039
N° RG 21/00039 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KVWG C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Eric HATTAB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00039
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 21/00039
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00039 - N
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00039
CA Nouméa, 6 juill. 2023, RG 21/00039
N° de minute : 129/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 juillet 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00039 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RXS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 janvier 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 17/3813) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00039
CA Nouméa, 29 juin 2023, RG 21/00039
N° de minute : 42/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Juin 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00039 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R7G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/38) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00039
CA Riom, 25 avr. 2023, RG 21/00039
25 AVRIL 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/00039 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQQN Association INSTITUT DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET PERMANENT E - IFPP / [B] [Y] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 09
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00039
CA Bastia, 15 mars 2023, RG 21/00039
ARRET N° ----------------------- 15 Mars 2023 ----------------------- N° RG 21/00039 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAGI ----------------------- [L] [I] C/ ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM), S.C.P. [H] [10], S.C.P. [B]-[8], S.C.P. [15]-[Z] --------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 21/00039
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 21/00039
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00039 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYHI. Jugement Au fond, origine de LAVAL, décision attaquée en date du 23 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00029 ARRÊT DU 26 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00039
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/00039
N° RG 21/00039 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KVWG C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Eric HATTAB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00039
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 21/00039
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 05 Janvier 2023 (n° 4 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFOL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00039
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00039
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1981/22 N° RG 21/00039 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL5T OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 22 Décembre 2021 (RG 19/00085 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00039
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00039
N° 120 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Cstp-Fo, le 19.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Tefan, le 19.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00039 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00039
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 21/00039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° 167/2022, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :21/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3KQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00039
CA Dijon, 27 oct. 2022, RG 21/00039
OM/CH [P] [I] [N] C/ S.A.S. AKESIS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00039
CA Chambéry, 15 sept. 2022, RG 21/00039
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Septembre 2022 N° RG 21/00039 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GS3F Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 08 Décembre 2020, RG 20/00628 Appelants Mme [K]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00039
CA Agen, 5 juill. 2022, RG 21/00039
ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 NE/CO** ----------------------- N° RG 21/00039 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3CW ----------------------- [G] [B] épouse [M] C/ ASSOCIATION CENTRE DELESTRAINT FABIEN ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 77 /202
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00039
CA Papeete, 12 mai 2022, RG 21/00039
N° 173 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [S], le 16.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Cps, le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 Rg n° 21/00039 ; Décision déférée à la Cour
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