Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00045
CA Besançon, 14 mai 2024, RG 21/00045
ARRÊT N° FD/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 juillet 2023 N° de rôle : N° RG 21/00045 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKL6 S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LONS-LE-SAUNIER en date du 11 déce
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00045
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/00045
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 59 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00045 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLEV Décision déférée à la cour : DEMANDEURS AU REFERE : Monsieur [G] [C] Lieut-dit [Adresse 12] [Localité 11] Madame [S] [K] [H] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00045
CA Orléans, 7 déc. 2023, RG 21/00045
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/12/2023 la SCP REFERENS la SELARL RABILIER ARRÊT du : 07 DECEMBRE 2023 N° : 243 - 23 N° RG 21/00045 N° Portalis DBVN-V-B7F-GITW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00045
CA Caen, 24 nov. 2023, RG 21/00045
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/00045 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVDK Affaire : Madame [T] [K] épouse [I] représentée et assistée de Me [E], avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 19522 C/ Madame [L] [O] veuve [K] assistée de Me
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00045
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 21/00045
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3UY Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00045
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00045
DLP/SC CPAM DE SAONE ET LOIRE C/ [K] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SO
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00045
CA Fort-de-France, 19 mai 2023, RG 21/00045
ARRET N° 23/89 R.G : N° RG 21/00045 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGT7 Du 19/05/2023 S.A.R.L. [6] S.E.L.A.R.L. SELAR [U] [S] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINI QUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2023 Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00045
CA Nouméa, 23 mars 2023, RG 21/00045
N° de minute : 15/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Mars 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00045 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SBX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/00079) Saisine de la cour
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00045
CA Bastia, 1 mars 2023, RG 21/00045
ARRET N° ---------------------- 01 Mars 2023 ---------------------- N° RG 21/00045 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAHY ---------------------- Société OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE (O.E.H.C) C/ [Y] [C] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 février 2021 Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00045
CA Bastia, 25 janv. 2023, RG 21/00045
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00045 N° Portalis DBVE-V-B7F-B76S HD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00045
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 21/00045
PS/MS Numéro 23/00267 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 21/00045 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXL3 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00045
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/00045
N° RG 21/00045 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KVWP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Christine CHEA la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00045
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 21/00045
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 05 Janvier 2023 (n° 8 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI47 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembre
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00045
CA Douai, 19 oct. 2022, RG 21/00045
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 30/22 n° RG : 21/0045 A l'audience publique du 19 octobre 2022 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00045
CA Angers, 13 oct. 2022, RG 21/00045
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00045 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYIA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00652 ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00045
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 21/00045
ARRET N° --------------------- 21 Septembre 2022 --------------------- N° RG 21/00045 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAHY ---------------------- Société OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE (O.E.H.C) C/ [H] [O] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 février 2021 Co
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00045
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00045
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/40, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00045 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GRV Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 21 Juin 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU - RG n
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00045
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 21/00045
N° 66 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Chicheportiche, - Me Quinquis, - Tribunal Administratif, le 24.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 juin 2022 RG 21/00045 ; Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00045
CA Metz, 21 juin 2022, RG 21/00045
Arrêt n° 22/00417 21 Juin 2022 --------------------- N° RG 21/00045 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FM64 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 21 Décembre 2020 19/00175 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00045
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 21/00045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/393 Rôle N° RG 21/00045 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXF2 [O] [B] C/ [K] [U] divorcée divorcée [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN Me Véronique DEMI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles