Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00050
CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 21/00050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2025 N° 2025/192 Rôle N° RG 21/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXGE Société SYNERGIE BATIMENT C/ S.N.C. SENAEZE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle DEGRADO
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ca other ca_st_denis_reunion n° 21/00050
CA St Denis Reunion, 1 juill. 2025, RG 21/00050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 25/5, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00050 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GSN Décision
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ca other ca_paris n° 21/00050
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 21/00050
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 FEVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00050 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3VI Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2015 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00050
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2023, RG 21/00050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 N° 23/18 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00050 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GSN Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00050
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 21/00050
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00050 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3WY [L] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004172 du 04/03/2021 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00050
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 21/00050
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 JUIN 2023 N° RG 21/00050 N° Portalis DBVE-V-B7F-B77D JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ajaccio, décision attaquée en date du 15 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 201900676 S.A.R.L. FUN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00050
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 21/00050
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 77 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/00050 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DIZE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 10 Novembre 2020.
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00050
CA Nouméa, 27 avr. 2023, RG 21/00050
N° de minute : 22/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00050 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SDD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 18/00169) Saisine de la c
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00050
CA Poitiers, 2 mars 2023, RG 21/00050
VC/PR ARRET N° 98 N° RG 21/00050 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFEB CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00050
CA Nouméa, 20 févr. 2023, RG 21/00050
N° de minute : 43/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 février 2023 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00050 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RYF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/292) Sa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00050
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 21/00050
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 13 FEVRIER 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00050 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7UI Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00050
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 21/00050
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Janvier 2023 (n° 15 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00050 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJD7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00050
CA Grenoble, 2 déc. 2022, RG 21/00050
C8 N° RG 21/00050 N° Portalis DBVM-V-B7F-KVXC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00050
CA Dijon, 3 nov. 2022, RG 21/00050
RUL/CH [R] [H] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ DIJONNAISE D'HÔTELLERIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00050
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 21/00050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00050 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHUT AFFAIRE : S.A.S VIALAUDIS C/ SAS METEOCONSULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00050
CA Fort-de-France, 22 juill. 2022, RG 21/00050
ARRET N° 22/162 R.G : N° RG 21/00050 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGWD Du 22/07/2022 [R] C/ S.A.R.L. MARTINIQUE TRAITEMENT WEST INDIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 22 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00050
CA Riom, 6 juill. 2022, RG 21/00050
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 350 DU : 06 Juillet 2022 N° RG 21/00050 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQRG ALC Arrêt rendu le six Juillet deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 20 novembre 2020 par le Tribunal de proximit
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00050
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 21/00050
N° 71 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Chicheportiche, - Me Quinquis, - Tribunal Admiistratif, le 24.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 juin 2022 RG 21/00050 ; Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00050
CA Papeete, 9 juin 2022, RG 21/00050
N° 199 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, le 09.06.2022. Copie authentique délivrée à : - Me [K], le 09.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 9 juin 2022 Rg 21/00050 ; Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00050
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/00050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/00050 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHXA AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE
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