Corpus de jurisprudence
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ca other ca_paris n° 21/00052
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 21/00052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 FEVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00052 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3VO Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2015 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00052
CA Paris, 29 mars 2024, RG 21/00052
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 29 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00052 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3LI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00052
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/00052
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00052 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2E6 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00052
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/00052
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 60 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00052 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLSO Décision déférée à la cour : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [O] [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Myriam TREIL, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00052
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 21/00052
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00052
CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 21/00052
N° RG 21/00052 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUV6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/128 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] du 04 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [W] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00052
CA Papeete, 25 mai 2023, RG 21/00052
N° 50 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Revault, - Me Boumba, le [Cadastre 3].05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre des Terres Audience du 25 mai 2023 RG 21/00052 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 9, r
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00052
CA Riom, 16 mai 2023, RG 21/00052
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 mai 2023 N° RG 21/00052 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQRK -PV- Arrêt n° 227 [M] [X] / [N] [W], [C] [Z] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection, tribunal judiciaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 04 No
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00052
CA Caen, 14 févr. 2023, RG 21/00052
AFFAIRE : N° RG 21/00052 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVDY ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 04 Juin 2020 RG n° 19/00051 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 APPELANTE : La So
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00052
CA Cayenne, 13 févr. 2023, RG 21/00052
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N°2 N° RG 21/00052 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4G2 S.A. SOMAFI SOGUAFI C/ [H] [Z] [Y] ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décisi
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00052
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00052
N° 122 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier, - Me Pasquier-Houssen le 19.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00052 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/00106
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00052
CA Bordeaux, 9 nov. 2022, RG 21/00052
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00052 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3W5 S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT - LUCAS DABADIE S.A.R.L. 3A-RENOV c/ S.A.S. ETCHART CONSTRUCTION
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00052
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 21/00052
ARRET N° ----------------------- 21 Septembre 2022 ----------------------- N° RG 21/00052 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAJB ----------------------- [W] [B] C/ [9] (ANCIENNEMENT [6]) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 février 2021 Pole social du TJ de [Localité 5] 19/0
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00052
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 21/00052
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/00052 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLVI Jugement n°2019000067 rendu le 02 décembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00052
CA Dijon, 25 août 2022, RG 21/00052
OM/CH [S] - [D] [E] agissant en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société G7 BOURGOGNE S.A.S.U. G7 BOURGOGNE - prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège [O] [V] pris en sa qualité de co-mandatire jud
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00052
CA Metz, 12 juill. 2022, RG 21/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00052 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FM7L Minute n° 22/00191 [Y] C/ S.A. BANQUE POPÜLAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, S.A. BANQUE CIC EST Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décisio
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00052
CA Fort-de-France, 17 mai 2022, RG 21/00052
ARRET N° N° RG 21/00052 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGJZ M. [Z] [W] C/ LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00052
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2022, RG 21/00052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 02 MAI 2022 N° 2022/ 28 N° RG 21/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMTS [W] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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