Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00072
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 21/00072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N° 2025/120 Rôle N° RG 21/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXIU [E] [R] épouse [H] [Z] [H] S.A. RIGHT CHOICE C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. SECURITAS DIRECT Copie exécutoire délivré
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ca other ca_paris n° 21/00072
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 21/00072
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00072 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3XS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00072
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 21/00072
N° 62 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Neuffer, le 05.07.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Mes Fritch et Marjou, - Greffe Foncier, le 05.07.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00072
CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/00072
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° 246 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00072 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3XS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00072
CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 21/00072
N° de minute : 2024/5 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre commerciale N° RG 21/00072 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SFU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 18/552) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00072
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/00072
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Février 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00072 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKS4 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 05 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00072
CA Bastia, 31 mai 2023, RG 21/00072
ARRET N° ---------------------- 31 Mai 2023 ---------------------- N° RG 21/00072 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAQO ---------------------- [V] [Y] C/ [I] [Z] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 mars 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00072
CA Poitiers, 27 avr. 2023, RG 21/00072
MHD/LD ARRET N° 194 N° RG 21/00072 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFFT [Z] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00072
CA Pau, 2 févr. 2023, RG 21/00072
JN/SB Numéro 23/467 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 21/00072 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXPA Nature affaire : Autres demandes en matière de risques professionnels Affaire : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'AS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00072
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 21/00072
ARRET N° ---------------------- 01 Février 2023 ---------------------- N° RG 21/00072 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAQO ---------------------- [B] [F] C/ [X] [J] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 mars 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00072
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 21/00072
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00072 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYOM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 20/88 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00072
CA Toulouse, 22 nov. 2022, RG 21/00072
22/11/2022 ARRÊT N° N° RG 21/00072 N° Portalis DBVI-V-B7F-N5AR J.C G / RC Décision déférée du 10 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/01052 Mme [O] [N] [D] C/ S.C.I. DU VERGER 3
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00072
CA Nouméa, 3 oct. 2022, RG 21/00072
N° de minute : 239/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 octobre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00072 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R2M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 février 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/1594) Sais
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00072
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 21/00072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00072 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH2K AFFAIRE : [P] [V] C/ SELARL BAYET ET ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 décembre 2020 pa
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00072
CA Riom, 21 sept. 2022, RG 21/00072
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 21/00072 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQS2 ALC Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 17 Novembre 2020 par le Tribunal jud
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00072
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 21/00072
ARRET N° ----------------------- 21 Septembre 2022 ----------------------- N° RG 21/00072 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAQO ----------------------- [U] [J] C/ [T] [W] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 mars 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00072
CA Dijon, 25 août 2022, RG 21/00072
RUL/CH S.A.R.L. FUTURA Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège C/ [M] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : R
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00072
CA Orléans, 5 juill. 2022, RG 21/00072
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL LEYTON LEGAL CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 05 JUILLET 2022 Minute n°336/2022 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00072
CA Douai, 27 mai 2022, RG 21/00072
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 728/22 N° RG 21/00072 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMGV SM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 22 Décembre 2020 (RG 19/00080 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00072
CA Fort-de-France, 20 mai 2022, RG 21/00072
ARRET N° 22/117 R.G : N° RG 21/00072 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CG56 Du 20/05/2022 [J] C/ [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de fort de franc
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