Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00081
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00081 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3YU Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2016 - Conse
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ca other ca_papeete n° 21/00081
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 21/00081
N° 105 CG --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Bourion, - Me Antz, le 18.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 12 décembre 2024 RG 21/00081 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 590 F-D de la Cour de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00081
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 21/00081
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00081 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKPZ [Y] C/ Société LG'B LE JARDIN GOURMAND APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2020 RG : 18/01239 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00081
CA Caen, 17 avr. 2024, RG 21/00081
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/00081 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVFW Monsieur [X] [U] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5287 Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00081
CA Riom, 25 avr. 2023, RG 21/00081
25 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/00081 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQTP Association LÉO LAGRANGE CENTRE EST / [B] [A], Communauté DES RIVES DU HAUT-ALLIER, Association VILLE AUVERGNE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage du puy
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00081
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 21/00081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 21/00081 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXJL S.A.R.L. MAISON SOULIER GLACIER C/ [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/23 à : - Me Jean-françois
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00081
CA Angers, 30 mars 2023, RG 21/00081
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00081 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYPX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 07 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00081
CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 21/00081
07/02/2023 ARRÊT N°68 N° RG 21/00081 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5C6 PB - AC Décision déférée du 04 Novembre 2020 - Tribunal de Grande Instance de FOIX Monsieur [N] S.A.S. LLAU ACIER ET DERIVES C/ SCI BARRIERE D'EYCHEIL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00081
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/00081
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2023 N° RG 21/00081 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH34 AFFAIRE : [U] [O] C/ Société ISOBOX ISOLATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 novembre 2020 pa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00081
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 21/00081
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 JANVIER 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00081 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC3O Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00081
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 21/00081
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00081 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3NB Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00081
CA Metz, 7 déc. 2022, RG 21/00081
Arrêt n° 22/00761 07 décembre 2022 --------------------- N° RG 21/00081 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNBW ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 09 décembre 2020 F 19/312 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00081
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 21/00081
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1950/22 N° RG 21/00081 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMLO IF/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-SUR-MER en date du 15 Décembre 2020 (RG F18/00160) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00081
CA Poitiers, 11 oct. 2022, RG 21/00081
ARRET N°476 N° RG 21/00081 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFGO [T] C/ [O] [J] [S] [S] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00081
CA Cayenne, 2 sept. 2022, RG 21/00081
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°26 N° RG 21/00081 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4LL Monsieur [U] [D] venant aux droits de Monsieur [H] [Y] [D] décédé Monsieur [F] [D] venant aux droits de Monsieur [H] [Y] [D] décédé C/ Association L'UN
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00081
CA Fort-de-France, 26 juill. 2022, RG 21/00081
ARRET N° 22/346 N° RG 21/00081 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGQS SOCIÉTÉ MAAF ASSURANCES C/ [S] [C] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE en date
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00081
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 21/00081
ARRET N° ----------------------- 06 Juillet 2022 ----------------------- N° RG 21/00081 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAUG ----------------------- [L] [C] C/ Association MIEUX VIVRE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 janvier 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00081
CA Fort-de-France, 20 mai 2022, RG 21/00081
ARRET N° 22/121 R.G : N° RG 21/00081 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHAN Du 20/05/2022 [E] C/ S.A.R.L. SOCIETE DE PRODUCTION DE PATISSERIE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00081
CA Papeete, 28 avr. 2022, RG 21/00081
N° 145 Se -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 02.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Tulasne, le 02.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 avril 2022 RG 21/00081 ; Décision déféré
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