Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_papeete n° 21/00082
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 21/00082
N°37 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet le 22.05.2025 Copie authentique délivrée à : - Loyant - CPS le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 22 mai 2025 N° RG 21/00082 ; Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 21/00082
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 21/00082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 Rôle N° RG 21/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXJM S.C.I. LES CERISIERS DE L'ESTERON C/ S.A. BNP PARIBAS S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 13//03/25 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00082
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00082 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3YX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2016 - C
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00082
CA Besançon, 28 mai 2024, RG 21/00082
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/00082 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKOH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 MAI 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00082
CA Papeete, 22 févr. 2024, RG 21/00082
N° 20 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Peytavit, le 04.02.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Gonzalez, le 04.02.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 février 2024 RG 21/00082 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00082
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 21/00082
N° 3/add IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 11.01.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Loyant, - Cps, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 janvier 2024 RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00082
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 21/00082
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/00082 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKOH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00082
CA Paris, 21 juin 2023, RG 21/00082
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 JUIN 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00082 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC3S Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00082
CA Bastia, 17 mai 2023, RG 21/00082
ARRET N° ----------------------- 17 Mai 2023 ----------------------- N° RG 21/00082 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAUI ----------------------- [C] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 mars 2021 Pole social
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00082
CA Riom, 25 avr. 2023, RG 21/00082
25 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/00082 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQTS Association LÉO LAGRANGE CENTRE EST / [U] [K], Association VILLE AUVERGNE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage du puy en velay, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00082
CA Angers, 30 mars 2023, RG 21/00082
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00082 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYQC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00082
CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 21/00082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 JANVIER 2023 N° RG 21/00082 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH36 AFFAIRE : SAS BEIN SPORTS FRANCE C/ [M] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 décembre 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00082
CA Besançon, 13 déc. 2022, RG 21/00082
ARRÊT N° JFL/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 11 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00082 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKOH S/appel d'une décision du TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00082
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 21/00082
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1952/22 N° RG 21/00082 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMLS FB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'avesnes sur helpe en date du 18 Décembre 2020 (RG 19/00102 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00082
CA Nouméa, 10 nov. 2022, RG 21/00082
N° de minute : 82/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 Novembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00082 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SNP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :18/54) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00082
CA Pau, 3 nov. 2022, RG 21/00082
MARS/MS Numéro 22/03873 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 21/00082 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXPW Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : S.A AXA FRANCE IARD C/ S.A.S.U SANOTEK
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00082
CA Angers, 21 sept. 2022, RG 21/00082
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Président du TJ de [Localité 7] du 09 Septembre 2020 Ordonnance du 21 Septembre 2022 N° RG 21/00082 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYF6 AFFAIRE : S.A. PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE C/ [S] ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00082
CA Fort-de-France, 16 sept. 2022, RG 21/00082
ARRET N° 22/195 R.G : N° RG 21/00082 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHAT Du 16/09/2022 E.U.R.L. UNIVERS MEDICAL C/ [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00082
CA Poitiers, 15 sept. 2022, RG 21/00082
ASB / AC ARRET N° N° RG 21/00082 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFGQ [K] C/ Etablissement Public URSSAF DES PAYS DE LOIRE Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00082
CA Fort-de-France, 17 mai 2022, RG 21/00082
ARRET N° N° RG 21/00082 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGQU LA MAISON DE L'ENTREPRISE MARTINIQUE C/ LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A MARTINIQUE ET DE LA GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 20
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