Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/00082
TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 21/00082
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/00082 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PU7J NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 21/00082
TJ 54099, 3 juin 2025, RG 21/00082
Dossier N° RG 21/00082 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CCMJ - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [I] [T] C/ S.A. [6],
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ca irrecevabilite ca_papeete n° 21/00082
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 21/00082
N°37 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet le 22.05.2025 Copie authentique délivrée à : - Loyant - CPS le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 22 mai 2025 N° RG 21/00082 ; Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 21/00082
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 21/00082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 Rôle N° RG 21/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXJM S.C.I. LES CERISIERS DE L'ESTERON C/ S.A. BNP PARIBAS S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 13//03/25 à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00082
TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 21/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 21/00082 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLKQ N° Minute : 25/00117 AFFAIRE S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00082
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00082 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3YX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2016 - C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00082
TJ Nantes, 2 août 2024, RG 21/00082
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Août 2024 N° RG 21/00082 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K66D Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dominique
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00082
CA Besançon, 28 mai 2024, RG 21/00082
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/00082 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKOH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 MAI 2024 Décision dé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00082
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 21/00082
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 4/section 3 Affaire : N° RG 21/00082 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZPF Madame [B] [V] épouse [J] Représentant : Me Zouina LALAM CREZE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 165 C/ Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00082
CA Papeete, 22 févr. 2024, RG 21/00082
N° 20 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Peytavit, le 04.02.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Gonzalez, le 04.02.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 février 2024 RG 21/00082 ; Décision déf
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00082
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 21/00082
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00082
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 21/00082
N° 3/add IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 11.01.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Loyant, - Cps, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 janvier 2024 RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00082
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 21/00082
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/00082 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKOH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00082
CA Paris, 21 juin 2023, RG 21/00082
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 JUIN 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00082 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC3S Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00082
CA Bastia, 17 mai 2023, RG 21/00082
ARRET N° ----------------------- 17 Mai 2023 ----------------------- N° RG 21/00082 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAUI ----------------------- [C] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 mars 2021 Pole social
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00082
CA Riom, 25 avr. 2023, RG 21/00082
25 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/00082 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQTS Association LÉO LAGRANGE CENTRE EST / [U] [K], Association VILLE AUVERGNE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage du puy en velay, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00082
CA Angers, 30 mars 2023, RG 21/00082
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00082 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYQC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00082
CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 21/00082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 JANVIER 2023 N° RG 21/00082 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH36 AFFAIRE : SAS BEIN SPORTS FRANCE C/ [M] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 décembre 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00082
CA Besançon, 13 déc. 2022, RG 21/00082
ARRÊT N° JFL/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 11 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00082 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKOH S/appel d'une décision du TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00082
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 21/00082
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1952/22 N° RG 21/00082 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMLS FB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'avesnes sur helpe en date du 18 Décembre 2020 (RG 19/00102 -section )
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