Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00116
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00116
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00116 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC36I Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril 2015
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00116
CA Nouméa, 26 févr. 2024, RG 21/00116
N° de minute : 2024/12 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Février 2024 Chambre commerciale N° RG 21/00116 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SQQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :21/13) Saisine de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00116
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 21/00116
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00116 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2I7 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 03
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00116
CA Rennes, 6 oct. 2023, RG 21/00116
2ème Chambre ARRÊT N° 448 N° RG 21/00116 N° Portalis DBVL-V-B7F-RHIE (1) M. [Z] [C] C/ S.A.S. CNA DISTRIBUTION Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00116
CA Bordeaux, 13 sept. 2023, RG 21/00116
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00116 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L34Y S.A.S. TEMACO CONTENANTS AVIVA ASSURANCES c/ S.A.S. CHEF DE FRANCE Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00116
CA Chambéry, 30 mai 2023, RG 21/00116
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Mai 2023 N° RG 21/00116 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTIF Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Décembre 2020 Appelante S.A.S. MECA-TP, dont le sièg
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00116
CA Cayenne, 13 mars 2023, RG 21/00116
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 6] Chambre Civile ARRÊT N°39/2023 N° RG 21/00116 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4TR S.A.S.U. EOS FRANCE anciennement dénommé EOS CREDIREC et venant aux droits de LCL, qui lui-même vient aux droits de la BFC ANTILLES GUYANE,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00116
CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/00116
MM/ND Numéro 23/822 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/00116 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXTY Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brusque ruptur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00116
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/00116
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Février 2023 (n° 55 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00116 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMUQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00116
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 21/00116
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00116 - N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00116
CA Dijon, 24 nov. 2022, RG 21/00116
RUL/CH S.A.S.U. ADREXO C/ [W] [I] épouse [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00116
CA Poitiers, 17 nov. 2022, RG 21/00116
JMA/LD ARRET N° 670 N° RG 21/00116 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFJI [D] C/ S.A.S. RANDSTAD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00116
CA Riom, 15 nov. 2022, RG 21/00116
15 Novembre 2022 Arrêt n° KV/CC/NS Dossier N° RG 21/00116 - Portalis DBVU-V-B7F-FQWG S.A.S. [3] / CPAM DU PUY DE DOME Arrêt rendu ce QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christo
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00116
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 21/00116
N° 453 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 14.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Bourion, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 21/00116 ; Décis
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00116
CA Fort-de-France, 30 sept. 2022, RG 21/00116
ARRET N° 22/214 R.G : N° RG 21/00116 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHLL Du 30/09/2022 S.A.S. YBM MULTISERVICES C/ [X] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 21/00116
CA Caen, 8 sept. 2022, RG 21/00116
AFFAIRE : N° RG 21/00116 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVH3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alençon en date du 09 Novembre 2020 - RG n° F 19/00046 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 08 SEPTEM
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00116
CA Agen, 7 sept. 2022, RG 21/00116
ARRÊT DU 07 Septembre 2022 JYS/CR --------------------- N° RG 21/00116 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3KJ --------------------- Société MAIF C/ [S] [B] veuve [U], [D] [J], [V] [J], S.A. GMF ASSURANCES, S.A. LA SAUVEGARDE, URSSAF MIDI-PYRENEES, Compagnie d'assu
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00116
CA Bastia, 31 août 2022, RG 21/00116
ARRET N° ----------------------- 31 Août 2022 ----------------------- N° RG 21/00116 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBDX ----------------------- [J] [M] C/ S.A.EM AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 mai 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00116
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2022, RG 21/00116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Commerciale ARRET DU 14 JUIN 2022 (n° 22/04, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00116 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GQR Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00116
CA Douai, 9 juin 2022, RG 21/00116
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00116 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TLZU Jugement (N° 17-001479) rendu le 25 janvier 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPE
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