Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bastia n° 21/00167
CA Bastia, 25 juin 2025, RG 21/00167
ARRET N° ----------------------- 25 Juin 2025 ----------------------- N° RG 21/00167 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBUA ----------------------- [C] [S] épouse [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 juillet 2021 Po
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00167
CA Colmar, 29 mai 2024, RG 21/00167
MINUTE N° 271/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Laurence FRICK Le 29.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00167
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 21/00167
ARRET N° ----------------------- 15 Mai 2024 ----------------------- N° RG 21/00167 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBUA ----------------------- [Y] [N] épouse [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 juillet 2021 Pol
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00167
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 21/00167
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°21 N° RG 21/00167 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHPJ Association HUMANIT'ART C/ Mme [T] [A] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe GUEGUEN Me Bruno LOUVEL RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00167
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 21/00167
N° 1 MF B ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Bouyssie, - Me Mikou, le 11.01.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion, - M. [R], le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00167
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 21/00167
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00167 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2MG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'H
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00167
CA Bastia, 21 juin 2023, RG 21/00167
ARRET N° ----------------------- 21 Juin 2023 ----------------------- N° RG 21/00167 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBUA ----------------------- [A] [D] épouse [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 juillet 2021 Po
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00167
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00167
KG/SC [U] [S] C/ Organisme [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00167
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 21/00167
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 (n° 90 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00167 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXO5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00167
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00167
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 546/23 N° RG 21/00167 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN2F GG/SL/MB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Décembre 2020 (RG F17/00500 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00167
CA Fort-de-France, 17 mars 2023, RG 21/00167
ARRET N° 23/50 R.G : N° RG 21/00167 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CH4X Du 17/03/2023 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE (CGSSM) C/ [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MARS 2023 Décision déférée à la cour : jugement du
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ca Renvoi Cour d'appel de Papeete n° 21/00167
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 21/00167
N° 83/add MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion - Me Bouyssie, - Me Mikou, - M. [P], le 13.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 9 mars 2023 RG 21/00167 ; Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_paris n° 21/00167
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 21/00167
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00167 - N
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00167
CA Chambéry, 23 févr. 2023, RG 21/00167
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Février 2023 N° RG 21/00167 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTNN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 27 Novembre 2020, RG 1118000684 Appelante SCI DES CEDRES don
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00167
CA Angers, 17 nov. 2022, RG 21/00167
COUR D'APPEL D'[Localité 4] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00167 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZFG numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Juge
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00167
CA Riom, 15 nov. 2022, RG 21/00167
15 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 21/00167 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQZ7 [B] [W] / S.A.S. [8] ENSEIGNE ACTO INTERIM, S.A.S. [7], CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Arrêt rendu ce QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00167
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 21/00167
SD/IC [U] [L] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00167
CA Caen, 20 oct. 2022, RG 21/00167
AFFAIRE : N° RG 21/00167 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVK4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 18 Décembre 2020 - RG n° 20/00029 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00167
CA Lyon, 23 juin 2022, RG 21/00167
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00167 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKVN [H] C/ Association ASSOCIATION TUTELAIRE RHODANIENNE Saisine sur renvoi de la cour de cassation jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 18 Février 2016 RG : F12/0
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00167
CA Bastia, 18 mai 2022, RG 21/00167
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 MAI 2022 N° RG 21/00167 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAKE MB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Février 2021, enregistrée sous le n° 15/00622
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