Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_chambery n° 21/00177
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 21/00177
N° Minute : 2C25/336 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 21/00177 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 18 Décembre 2020, RG 19/00769
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00177
CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 21/00177
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/00177 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXUK Ordonnance n° 2024/M369 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [D] [K] épouse [L] Représentant : Me Pascale FABRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [L]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00177
CA Rennes, 19 juin 2024, RG 21/00177
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°319 N° RG 21/00177 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHQR SARL [H] C/ M. [K] [B] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Mme [M] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00177
CA Rennes, 18 déc. 2023, RG 21/00177
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°393 N° RG 21/00177 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHQR SARL [N] C/ M. [Z] [S] Envoi en médiation Copie certifiée conforme le : à : - Me LHERMITTE, - Mme [B], - Mme [L] (médiatrice) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00177
CA Orléans, 21 nov. 2023, RG 21/00177
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11 /2023 la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00177 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GI4O DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ h
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00177
CA Angers, 6 juill. 2023, RG 21/00177
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00177 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZH3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 09 Février 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00177
CA Chambéry, 4 mai 2023, RG 21/00177
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Mai 2023 N° RG 21/00177 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 18 Décembre 2020, RG 19/00769 Appelant M. [X] [P] né le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00177
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 21/00177
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 (n° 95 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00177 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYGO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00177
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00177
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 414/23 N° RG 21/00177 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN6M VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 27 Janvier 2021 (RG F20/00153 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00177
CA Bastia, 21 déc. 2022, RG 21/00177
ARRET N° ---------------------- 21 Décembre 2022 ---------------------- N° RG 21/00177 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBZP ---------------------- [O] [S] [V] C/ S.A.R.L. LES EDITIONS CORSES ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 juillet 2021 Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00177
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 déc. 2022, RG 21/00177
AFFAIRE : N° RG 21/00177 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP56 Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE DE LA REUNION en date du 15 Janvier 2021, rg n° 19/00220 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00177
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00177
N° 484 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tauniua Céran, le 14.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Michel, le 14.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00177 ; Décis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00177
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/00177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00177 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIIM AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE FLANDRES C/ S.A.S.U. [6] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00177
CA Nîmes, 15 sept. 2022, RG 21/00177
ARRÊT N° N° RG 21/00177 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5AT SL - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 janvier 2021 RG :18/05137 BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [L] [S] Grosse délivrée le 15/09/2022 à Me Sonia HARNIST à Me Charles FONTAINE C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00177
CA Amiens, 2 juin 2022, RG 21/00177
ARRET N° 378 [B] C/ CPAM DES FLANDRES Société SELAFA MJA RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00177 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6TH JUGEMENT DU TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00177
CA Poitiers, 25 mai 2022, RG 21/00177
MHD/LD ARRET N° 340 N° RG 21/00177 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFNC Société [6] (COOPLIM) C/ MSA DU LIMOUSIN [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 MA
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