Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 21/00186
CA Poitiers, 28 mai 2025, RG 21/00186
ARRET N° 155 N° RG 21/00186 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFN5 [R] [J] [G] [Z] [I] [S] [L] [X] [D] [C] C/ SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES 79 en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. BRM MOBILIER S.A. SOCIÉTÉ DE PARTICIPATION EN MOBILIER DE COLLECTIVITES -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00186
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 21/00186
N° RG 21/00186 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKWX Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 novembre 2020 RG : 2020J542 S.A.S. BOUBA TRANSPORT C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre ci
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00186
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 21/00186
1ère Chambre ARRÊT N°354 N° RG 21/00186 N° Portalis DBVL-V-B7F-RHSI Mme [G] [O] C/ Mme [V] [I] [S] [O] épouse [T] M. [H] [D] [Y] [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00186
CA Bastia, 11 oct. 2023, RG 21/00186
ORDONNANCE N° 01 du 11 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00186 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCE5 S.A.S. HOTEL CARRE NOIR S.A.S. LUXIMMO S.A.S. RESTAURANT CARRE NOIR S.A.R.L. EUROFI SUD [U] [X] C/ ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES COUR D'APPEL DE BASTIA --- Contentieu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00186
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00186
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1012/23 N° RG 21/00186 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOAB GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAMBRAI en date du 16 Décembre 2020 (RG F 19/00206 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00186
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/00186
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 (n° 91 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00186 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYR2 Décision déférée à la Cour : Décision de rejet de relevé de c
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00186
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00186
KG/SC S.A.S. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00186
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00186
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00186 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4X6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00186
CA Pau, 28 févr. 2023, RG 21/00186
SF/MS Numéro 23/00761 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 21/00186 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXZV Nature affaire : Demande en paiement de dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison de dégradations ou de perte
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00186
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 21/00186
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00186 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZPC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Mars 2021, enregistrée sous le n° 18/00581 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00186
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 21/00186
N° RG 21/00186 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWFQ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00186
CA Nîmes, 14 déc. 2022, RG 21/00186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00186 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5BG CC JUGE COMMISSAIRE D'AVIGNON 30 décembre 2020 RG :2020005833 S.A.R.L. ESCAPADE C/ Organisme TRESORERIE DE [Localité 2] S.E.L.A.R.L. [V]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00186
CA Fort-de-France, 25 nov. 2022, RG 21/00186
ARRET N° 22/253 R.G : N° RG 21/00186 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIBX Du 25/11/2022 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE C/ [I] S.E.L.A.R.L. SELARL MONTRAVERS YANG-TING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00186
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/00186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00186 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIJJ AFFAIRE : S.A.S. BERNARD [X] ENTREPRISE C/ [L] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00186
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 21/00186
ARRET N° ----------------------- 21 Septembre 2022 ----------------------- R N° RG 21/00186 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CB3R ----------------------- [V] [B] C/ [P] [Z] S.E.L.A.R.L. BALINCOURT UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 8] ---------------------- Décision déférée à la Cour du :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00186
CA Papeete, 25 août 2022, RG 21/00186
N° 314 Se ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Marchand, le 29.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Algan, le 29.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 août 2022 RG 21/00186 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00186
CA Nancy, 30 juin 2022, RG 21/00186
ARRÊT N° /2022 PH DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/00186 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWNX Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BAR LE DUC 19/00011 23 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00186
CA Bastia, 11 mai 2022, RG 21/00186
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 11 MAI 2022 n° RG 21/186 n° Portalis DBVE-V- B7F-CAMI JJG - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 3 février 2021, enregistrée sous le n° 19/156 [
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