Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/00206
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 21/00206
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00206 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC423 Décision déférée à l
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ca other ca_angers n° 21/00206
CA Angers, 27 mai 2025, RG 21/00206
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00206 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYPR jugement du 27 Novembre 2020 Tribunal de Commerce du Mans n° d'inscription au RG de première instance 2019/5297 ARRET DU 27 MAI 2025 APPELANTS : Monsieur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00206
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/00206
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Décembre 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00206 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZOB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00206
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 21/00206
N° 420 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 09.11.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Oputu, - Me Tefan, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 novembre 2023 RG 21/002
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00206
CA Nouméa, 5 oct. 2023, RG 21/00206
N° de minute : 249/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 octobre 2023 Chambre civile N° RG 21/00206 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SEK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juin 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/414) Saisine de la cour : 9
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00206
CA Metz, 25 mai 2023, RG 21/00206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00206 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNLJ Minute n° 23/00091 S.A.S. LUSTRAL C/ [Y], S.A.S. MELZER PATRICK ET Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 03 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00206
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 févr. 2023, RG 21/00206
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00206 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP75 Code Aff. : ARRÊT N° YC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis de La Réunion en date du 17 Décembre 2020, rg n° 20/00168 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00206
CA Dijon, 12 janv. 2023, RG 21/00206
DLP/CH [G] [R] C/ S.A.R.L. 3 DCF SERVICES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00206
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 21/00206
ARRET N° ----------------------- 11 Janvier 2023 ----------------------- N° RG 21/00206 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCBS ----------------------- [5] C/ [N] [U] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 septembre 2021 Pole social du TJ de [Localité 3] 20/00085 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00206
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/00206
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00206 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIL7 AFFAIRE : [V] [P] C/ SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cett
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00206
CA Fort-de-France, 21 oct. 2022, RG 21/00206
ARRET N° 22/229 R.G : N° RG 21/00206 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIKS Du 21/10/2022 [R] C/ CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTI NIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00206
CA Nîmes, 22 avr. 2022, RG 21/00206
COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 21/00206 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJJT AFFAIRE : PLAN C/ SA GRAINES VOLTZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Avril 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES
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