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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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16 résultats · page 1 · 188 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 22/04/2026 tj53130 n° 21/00206

TJ 53130, 22 avr. 2026, RG 21/00206

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 21/00206 - N° Portalis DBZC-W-B7F-DNN7 N° MINUTE : 26/ 157 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DEMANDEUR: Monsieur [A] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Lucie MAGE, avocat au barreau de Laval, substitué par Maître

Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c4ecdc6046d471cea72
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 05/03/2026 tj11069 n° 21/00206

TJ 11069, 5 mars 2026, RG 21/00206

AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 21/00206 - N° Portalis DBWW-W-B7F-C4MC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [X] [E] épouse [K] née le 15 Février 1958 à ORAN (

Lire la décision → Vérifier la source 69aa597bcdc6046d47acae80
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/11/2025 tj21231 n° 21/00206

TJ 21231, 7 nov. 2025, RG 21/00206

TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/00206 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HFFZ Jugement Rendu le 07 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [B] [X] C/ Association [3] ENTRE : Monsieur [B] [X] né le 06 Mai 1958 à [Localité 5], de nationalité Française dem

Lire la décision → Vérifier la source 69149f3d4322238c089f3eba
ca other 17/09/2025 ca_paris n° 21/00206

CA Paris, 17 sept. 2025, RG 21/00206

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00206 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC423 Décision déférée à l

Lire la décision → Vérifier la source 68cb9362cec9e28b92f6688d
ca other 27/05/2025 ca_angers n° 21/00206

CA Angers, 27 mai 2025, RG 21/00206

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00206 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYPR jugement du 27 Novembre 2020 Tribunal de Commerce du Mans n° d'inscription au RG de première instance 2019/5297 ARRET DU 27 MAI 2025 APPELANTS : Monsieur

Lire la décision → Vérifier la source 6837f28cd58f48fee2a82573
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/05/2025 tj57463 n° 21/00206

TJ 57463, 2 mai 2025, RG 21/00206

Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00206 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] né le 11 Mars 1961 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4

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ca Irrecevabilité 21/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00206

CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/00206

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Décembre 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00206 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZOB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 202

Lire la décision → Vérifier la source 6598fc1e2cd0ee00081f4351
ca Autre 09/11/2023 Cour d'appel de Papeete n° 21/00206

CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 21/00206

N° 420 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 09.11.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Oputu, - Me Tefan, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 novembre 2023 RG 21/002

Lire la décision → Vérifier la source 654f290b1f7666831873e4b8
ca Autre 05/10/2023 Cour d'appel de Nouméa n° 21/00206

CA Nouméa, 5 oct. 2023, RG 21/00206

N° de minute : 249/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 octobre 2023 Chambre civile N° RG 21/00206 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SEK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juin 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/414) Saisine de la cour : 9

Lire la décision → Vérifier la source 6524ea1a01887783183996a3
ca Autre 25/05/2023 Cour d'appel de Metz n° 21/00206

CA Metz, 25 mai 2023, RG 21/00206

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00206 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNLJ Minute n° 23/00091 S.A.S. LUSTRAL C/ [Y], S.A.S. MELZER PATRICK ET Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 03 Déc

Lire la décision → Vérifier la source 64704fe4f9b9d0d0f80c7f93
ca Autre 15/02/2023 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00206

CA Saint-Denis de la Réunion, 15 févr. 2023, RG 21/00206

AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00206 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP75 Code Aff. : ARRÊT N° YC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis de La Réunion en date du 17 Décembre 2020, rg n° 20/00168 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

Lire la décision → Vérifier la source 643106ec28558704f52e6c27
ca Autre 12/01/2023 Cour d'appel de Dijon n° 21/00206

CA Dijon, 12 janv. 2023, RG 21/00206

DLP/CH [G] [R] C/ S.A.R.L. 3 DCF SERVICES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON

Lire la décision → Vérifier la source 63c105a5bf9fd47c90a137ed
ca Autre 11/01/2023 Cour d'appel de Bastia n° 21/00206

CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 21/00206

ARRET N° ----------------------- 11 Janvier 2023 ----------------------- N° RG 21/00206 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCBS ----------------------- [5] C/ [N] [U] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 septembre 2021 Pole social du TJ de [Localité 3] 20/00085 -

Lire la décision → Vérifier la source 63bfb2475e2fbe7c900435b2
ca Autre 10/11/2022 Cour d'appel de Versailles n° 21/00206

CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/00206

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00206 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIL7 AFFAIRE : [V] [P] C/ SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cett

Lire la décision → Vérifier la source 636df92cb97a42dcd12ccce6
ca Autre 21/10/2022 Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00206

CA Fort-de-France, 21 oct. 2022, RG 21/00206

ARRET N° 22/229 R.G : N° RG 21/00206 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIKS Du 21/10/2022 [R] C/ CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTI NIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du

Lire la décision → Vérifier la source 6358cd98c40aa805a7864bce
ca Autre 22/04/2022 Cour d'appel de Nîmes n° 21/00206

CA Nîmes, 22 avr. 2022, RG 21/00206

COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 21/00206 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJJT AFFAIRE : PLAN C/ SA GRAINES VOLTZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Avril 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES

Lire la décision → Vérifier la source 6263991d81d302277d8e8bf8

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