Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00225
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 21/00225
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00225 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4GP S.A. GENERALI IARD c/ [M] [W] Nature de la décision : AU FOND
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ca Annulation Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00225
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 21/00225
ARRET N° 23/124 R.G : N° RG 21/00225 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIR4 Du 07/07/2023 [V] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00225
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/00225
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 01 Juin 2023 (n° 116 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00225 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5DI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00225
CA Angers, 13 avr. 2023, RG 21/00225
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 13 Avril 2023 RG N° : N° RG 21/00225 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ7K AFFAIRE : [H] C/ Association OGEC SAINT COEUR DE MARIE ORDONNANCE DU 13 Avril 2023 Nous, M-C. DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00225
CA Paris, 20 mars 2023, RG 21/00225
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2023 (n° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00225 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQVC Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00225
CA Rouen, 3 mars 2023, RG 21/00225
N° RG 21/00225 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVAG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/557 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Décembre 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00225
CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 21/00225
RUL/CH [Y] [A] C/ S.A.R.L. ALDI REIMS société au capital de 10.917.400 €, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00225
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 21/00225
ARRET N° ---------------------- 01 Février 2023 ---------------------- N° RG 21/00225 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCH7 ---------------------- [Y] [L] C/ S.A.S. HESTIA SERVICE SECURITE (H2S SUD) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 24 septembre 2021 Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00225
CA Orléans, 15 nov. 2022, RG 21/00225
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ana Cristina COIMBRA URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [G] [X] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2022 Minute n°499/20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00225
CA Colmar, 9 nov. 2022, RG 21/00225
MINUTE N° 458/2022 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 09/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Novembre 2022 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00225
CA Papeete, 27 oct. 2022, RG 21/00225
N° 395 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 27.10.2022. Copie authentique délivrée à : - Me [I], le 27.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 octobre 2022 RG 21/00225 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00225
CA Nouméa, 15 sept. 2022, RG 21/00225
N° de minute : 208/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 septembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00225 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SFV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 juin 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/928) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00225
CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 21/00225
FV/LL SARL ST IMMO C/ SA FORTIS LEASE SARL TLP 21 LOGISTIQUE [W] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00225
CA Caen, 12 mai 2022, RG 21/00225
AFFAIRE : N° RG 21/00225 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVPE ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG en date du 18 Décembre 2020 RG n° 2018003288 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00225
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00225
AFFAIRE : N° RG 21/00225 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQBB Code Aff. : ARRÊT N° AL/LL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00200 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 AP
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