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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/00241 Tout effacer

17 résultats · page 1 · 173 ms · tri date

ca Autre 13/05/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/00241

CA Paris, 13 mai 2024, RG 21/00241

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MAI 2024 (n° , 46 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00241 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3ZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2020 -

Lire la décision → Vérifier la source 664452eeb94eb60008b3d56d
ca Autre 29/02/2024 Cour d'appel d'Orléans n° 21/00241

CA Orléans, 29 févr. 2024, RG 21/00241

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/02/24 la SCP EGERIA AVOCATS la SCPA THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 29 FEVRIER 2024 N° : 54 - 24 N° RG 21/00241 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJAZ DÉCISION ENT

Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4596956c000862c9f3
ca Autre 22/11/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00241

CA Bordeaux, 22 nov. 2023, RG 21/00241

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00241 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4HV Monsieur [D] [V] c/ S.A.S. ISOGARD Nature de la décision : AU FOND

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ca Autre 09/11/2023 Cour d'appel de Papeete n° 21/00241

CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 21/00241

N° 422 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Mestre, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 9 novembre 2023 RG 21/00241 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 64, rg n° 2019 0008

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ca Autre 14/09/2023 Cour d'appel d'Angers n° 21/00241

CA Angers, 14 sept. 2023, RG 21/00241

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00241 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2B5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous

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ca Autre 05/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00241

CA Paris, 5 sept. 2023, RG 21/00241

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00241

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ca Autre 31/05/2023 Cour d'appel de Bastia n° 21/00241

CA Bastia, 31 mai 2023, RG 21/00241

ARRET N° ---------------------- 31 Mai 2023 ---------------------- N° RG 21/00241 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCPK ---------------------- [W] [G] C/ [S] [X] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 juin 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/0

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ca Autre 02/05/2023 Cour d'appel de Riom n° 21/00241

CA Riom, 2 mai 2023, RG 21/00241

02 MAI 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00241 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRA3 [Y] [B] / S.A.S. H & L PRESTATION A DOMICILE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 18 janvier 2021, enregistrée sous le n

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ca Autre 01/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00241

CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00241

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00241 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5D3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons

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ca Autre 17/02/2023 Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00241

CA Fort-de-France, 17 févr. 2023, RG 21/00241

ARRET N° 23/29 R.G : N° RG 21/00241 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIV6 Du 17/02/2023 [S] C/ E.P.I.C. ODYSSI REGIE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU ET DE L'ASSAIN ISSEMENT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : j

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ca Autre 11/01/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 21/00241

CA Nîmes, 11 janv. 2023, RG 21/00241

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00241 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5FY CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 26 octobre 2020 RG :19/00014 E.U.R.L. EURL PIGNOLY OLIVIER C/ [L] Grosse délivrée le 1

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ca Autre 04/01/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/00241

CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 21/00241

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JANVIER 2023 N° RG 21/00241 N° Portalis DBV3-V-B7F-UISN AFFAIRE : [V] [Z] C/ S.A. VALLOUREC TUBES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 20

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ca Autre 01/12/2022 Cour d'appel de Chambéry n° 21/00241

CA Chambéry, 1 déc. 2022, RG 21/00241

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Décembre 2022 N° RG 21/00241 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTUJ Décision déférée à la Cour : Décision de la Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'[Localité 5] en date du 06 Janvier 2021, R

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ca Autre 17/11/2022 Cour d'appel de Poitiers n° 21/00241

CA Poitiers, 17 nov. 2022, RG 21/00241

PC/LD ARRET N° 673 N° RG 21/00241 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFRF S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA CHARENTE- MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 NOVEMB

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ca Autre 16/11/2022 Cour d'appel de Bastia n° 21/00241

CA Bastia, 16 nov. 2022, RG 21/00241

ARRET N° ----------------------- 16 Novembre 2022 ----------------------- N° RG 21/00241 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCPK ----------------------- [B] [C] C/ [P] [U] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 juin 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACC

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ca Autre 20/05/2022 Cour d'appel de Toulouse n° 21/00241

CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 21/00241

20/05/2022 ARRÊT N°237/22 N° RG 21/00241 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5NP AB-AR Décision déférée du 10 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00859) LABORDE S.A.S. AB7 SANTE C/ [F] [U]

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ca Autre 28/04/2022 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00241

CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00241

AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00241 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQCB Code Aff. : ARRÊT N° C.F. ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00237 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 AP

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1