Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00261
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 21/00261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 21/00261 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGX32 S.A.S. LUNADIS S.C.I. VAL MUR C/ S.A.R.L. MVF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan
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ca other ca_papeete n° 21/00261
CA Papeete, 28 nov. 2024, RG 21/00261
N° 332 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 04.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 04.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 novembre 2024 RG 21/00261 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00261
CA Paris, 28 juin 2024, RG 21/00261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00261 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5MC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00261
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/00261
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00261 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2R3 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00261
CA Fort-de-France, 20 oct. 2023, RG 21/00261
ARRET N° 23/164 R.G : N° RG 21/00261 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CI2M Du 20/10/2023 [H] C/ S.A.S. MARTINIQUE AUTOMOBILES SN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00261
CA Chambéry, 1 août 2023, RG 21/00261
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Août 2023 N° RG 21/00261 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTW2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 29 Mai 2020 Appelants M. [T] [Y], demeurant [
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00261
CA Bastia, 3 mai 2023, RG 21/00261
ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 21/00261 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCUL ---------------------- [Z] [G] épouse [K] C/ S.A.R.L. GOLFO DI SOGNO ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 novembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00261
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 21/00261
ARRÊT N° N° RG 21/00261 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5HQ CRL/DO/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 17 décembre 2020 RG :19/00141 [N] C/ S.A.R.L. LA TABLE DES AMIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre soc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00261
CA Rennes, 28 mars 2023, RG 21/00261
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 156 N° RG 21/00261 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RH6W M. [K] [R] S.A.R.L. PWH C/ S.A.R.L. MATIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CORGAS Me [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00261
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00261
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00261 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00261
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 21/00261
N° 87/add MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Quinquis, le 13.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 21/00261 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 168, rg n° 19/001
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00261
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/00261
N° RG 21/00261 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVCU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [C] [M] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00261
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00261
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 342/23 N° RG 21/00261 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOWQ LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 01 Février 2021 (RG F20/00025 -section ) GROSSE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/00261
CA Pau, 16 févr. 2023, RG 21/00261
JN/SB Numéro 23/645 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 21/00261 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYE2 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [C] [J] C/ URSSAF AQUITA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00261
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 21/00261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/00261 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIV7 AFFAIRE : SELARL VILLA [E] en la personne de Me [R] [E] es qualités de mandataire judiciaire de la société MENUISERIE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00261
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 21/00261
CG/KB Société [9] ([8]) C/ [5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00261
CA Colmar, 10 nov. 2022, RG 21/00261
MINUTE N° 492/2022 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 10/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 novembre 2022 Numéro d'inscr
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ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 21/00261
CA Caen, 13 oct. 2022, RG 21/00261
AFFAIRE : N° RG 21/00261 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVSW ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CAEN en date du 05 Janvier 2021 RG n° 2020008341 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00261
CA Dijon, 11 oct. 2022, RG 21/00261
SA.R.L. [Adresse 6], représentée par Monsieur [P] [X] S.C.E.A. DU MEIX BERTHIER, représenté par Monsieur [P] [X] C/ DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA PROTECTION DES POPULATIONS COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 N° 2022-32 N° RG 21/00261 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00261
CA Toulouse, 16 sept. 2022, RG 21/00261
16/09/2022 ARRÊT N°2022/375 N° RG 21/00261 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5PT FCC/AR Décision déférée du 01 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F19/00002) BURGUN [I] [O] C/ S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
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