Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 21/00273
CA Angers, 21 déc. 2023, RG 21/00273
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00273 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2L4. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Février 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00273
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 21/00273
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC34M Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00273
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00273
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 954/23 N° RG 21/00273 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOXJ SHF/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Sur-Mer en date du 09 Février 2021 (RG 19/00081 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00273
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00273
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 (n°156 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKHR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2021
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00273
CA Bastia, 31 mai 2023, RG 21/00273
ARRET N° ---------------------- 31 Mai 2023 ---------------------- N° RG 21/00273 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCXK ---------------------- [X] [G] C/ S.A. PAUL BEVERAGGI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 décembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00273
CA Rouen, 7 avr. 2023, RG 21/00273
N° RG 21/00273 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVDO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00900 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 11 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [U] [V] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00273
CA Rennes, 2 mars 2023, RG 21/00273
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°79/2023 N° RG 21/00273 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIAM M. [R] [J] C/ S.A.S. HIOLLE TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00273
CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 21/00273
DLP/CH [W] [Y] C/ Association LES JEUNE'S Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00273
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 21/00273
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00273 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMKP Jugement (N° 1119000050) rendu le 20 octobre 2020 par le tribunal de proximité de Calais AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 21/00273
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 21/00273
N° 427 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Revault, le 14.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 21/00273 ; Déci
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00273
CA Besançon, 20 sept. 2022, RG 21/00273
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/00273 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKZ6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 11 j
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00273
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 21/00273
MINUTE N° 432/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00273
CA Limoges, 18 mai 2022, RG 21/00273
ARRÊT N° . N° RG 21/00273 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF7F AFFAIRE : S.A.R.L. HEALTH RESIDENCES C/ [C] [P], [Y] [F] épouse [P] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00273
CA Bastia, 18 mai 2022, RG 21/00273
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 MAI 2022 N° RG 21/00273 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAXQ MB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/000109 [
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00273
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00273
AFFAIRE : N° RG 21/00273 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQEC Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00486 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPE
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