Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/00275
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 21/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5PV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Nove
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ca other ca_paris n° 21/00275
CA Paris, 13 juin 2025, RG 21/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Juin 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5PV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembr
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ca other ca_montpellier n° 21/00275
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 21/00275
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00275 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2SX Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00275
CA Angers, 7 déc. 2023, RG 21/00275
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00275 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2MZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00275
CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 21/00275
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00275 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4MR S.A. NAVAL GROUP c/ Monsieur [D] [G] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00275
CA Toulouse, 5 juill. 2023, RG 21/00275
05/07/2023 ARRÊT N°280 N° RG 21/00275 N° Portalis DBVI-V-B7F-N5QT PB/ND Décision déférée du 18 Décembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 18/04138) Mme [F] Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [O] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00275
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00275
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 (n° 158 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKL3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 21/00275
CA Dijon, 8 juin 2023, RG 21/00275
KG/SC S.A.S. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00275
CA Bastia, 3 mai 2023, RG 21/00275
ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 21/00275 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCXU ---------------------- [L] [W] C/ S.A.S. LE PETIT FORESTIER LOCATION ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 décembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00275
CA Chambéry, 23 mars 2023, RG 21/00275
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mars 2023 N° RG 21/00275 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTYI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 13 Janvier 2021, RG 2018F00360 Appelante S.A.S. ADMIRALL & CO, dont le siège soc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00275
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/00275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00275 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIKQ AFFAIRE : [N] [D] épouse [M] ... C/ [Z] [E] [F] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00275
CA Riom, 22 nov. 2022, RG 21/00275
22 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/00275 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRDN [T] [W] / [5] Arrêt rendu ce VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Pr
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00275
CA Cayenne, 4 nov. 2022, RG 21/00275
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°38 N° RG 21/00275 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-53D S.A.S. GUYAMAZONE agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00275
CA Fort-de-France, 25 oct. 2022, RG 21/00275
ARRET N° N° RG 21/00275 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHIP S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ M. [R] [P] [E] SELARL MONTRAVERS YANG-TING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00275
CA Besançon, 20 sept. 2022, RG 21/00275
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/00275 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK2C S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 11 j
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00275
CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 21/00275
ARRÊT N° N° RG 21/00275 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5I4 BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 17 décembre 2020 RG :1119001997 [X] C/ [I] [L] Grosse délivrée le à Seleurl Clotilde Lamy SCP Tournier & associés COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00275
CA Limoges, 18 mai 2022, RG 21/00275
ARRÊT N° . N° RG 21/00275 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF7J AFFAIRE : S.A.R.L. HEALTH RESIDENCES . C/ [W] [H], [D] [B] épouse [H] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00275
CA Papeete, 28 avr. 2022, RG 21/00275
N° 148 Se -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Merceron, - Me Daviles-Estines, le 02.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Guédikian, le 02.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 avril 2022 RG 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00275
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00275
AFFAIRE : N° RG 21/00275 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQEG Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00572 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPEL
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