Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00287
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 21/00287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 21/00287 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGX6Y S.A.R.L. FINANCIERE 2S (F2S) C/ [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : 14/11/24 à : - Me Romain CHERF
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00287
CA Basse-Terre, 25 juill. 2024, RG 21/00287
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] JUILLET 2024 N° RG 21/00287 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJL6 Décision attaquée : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 11 janvier 2021, dans une instance enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00287
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 21/00287
07/03/2024 ARRÊT N° 52/24 N° RG 21/00287 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5SK S. TRONCHE Décision déférée du 07 Décembre 2020 - Pole social du TJ d'AGEN (20/00565) NA/MP [5] C/ MSA DORDOGNE - LOT-ET-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00287
CA Angers, 14 déc. 2023, RG 21/00287
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00287 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2QS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Avril 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00287
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/00287
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Septembre 2023 (n° 168 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00287 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELGI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00287
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 21/00287
KG/SC S.A.S. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00287
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00287
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 565/23 N° RG 21/00287 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO7R VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 05 Février 2021 (RG F 19/00385 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00287
CA Papeete, 13 avr. 2023, RG 21/00287
N° 144 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 17.04.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Marchand, le 17.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 avril 2023 RG 21/00287 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00287
CA Chambéry, 2 mars 2023, RG 21/00287
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mars 2023 N° RG 21/00287 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTZD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 03 Décembre 2020, RG 1120000317 Appelantes Mutuelle AXA ASSURA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00287
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00287 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5TD Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00287
CA Basse-Terre, 13 févr. 2023, RG 21/00287
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT-DIRE-DROIT N° 80 DU 13 FEVRIER 2023 N° RG 21/00287 N° Portalis DBV7-V-B7F-DJL6 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin en date du 11 janvier 2021, dans une instance enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00287
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 févr. 2023, RG 21/00287
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale RG N° : N° RG 21/00287 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQE7 Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00585 Monsieur [E] [L] [H] [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00287
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/00287
MM/ND Numéro 22/4298 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/00287 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYFD Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S. HESL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00287
CA Riom, 6 déc. 2022, RG 21/00287
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 6 décembre 2022 N° RG 21/00287 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FREO -LB- Arrêt n° [E] [D] / Commune [Localité 9] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 08 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00287
CA Nancy, 5 sept. 2022, RG 21/00287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00287 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWU3 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00287
CA Limoges, 18 mai 2022, RG 21/00287
ARRÊT N° . N° RG 21/00287 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGAI AFFAIRE : S.A.R.L. HEALTH RESIDENCES C/ [S] [H] Veuve [I] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du du bail et/ou à l'expulsion G à M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00287
CA Bordeaux, 5 mai 2022, RG 21/00287
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00287 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4OE Monsieur [Z] [U] c/ Caisse AGIRC-ARRCO Nature de la décision : AU FOND
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