Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00288
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 21/00288
GFA [Localité 32] C/ [H] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00288 - N° Portalis DBVF
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00288
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 21/00288
07/03/2024 ARRÊT N° 53/24 N° RG 21/00288 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5SM NA/MP Décision déférée du 07 Décembre 2020 - Pole social du TJ d'AGEN (20/00567) S. TRONCHE MAITRE [B] C/ MSA DORDOGNE - LOT-ET-GARONNE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00288
CA Lyon, 26 janv. 2024, RG 21/00288
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00288 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK63 [N] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 14 Décembre 2020 RG : 18/00101 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JAN
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00288
CA Angers, 14 déc. 2023, RG 21/00288
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00288 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2QW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Mai 2021, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00288
CA Montpellier, 21 nov. 2023, RG 21/00288
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00288 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2TR Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00288
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/00288
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Septembre 2023 (n° 169 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00288 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELIO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juil
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00288
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 21/00288
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00288 -
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00288
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 21/00288
KG/SC Société [7] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00288
CA Riom, 2 mai 2023, RG 21/00288
02 MAI 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00288 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FREQ S.A.S. ICTS FRANCE / [E] [L] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 21 janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/0
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00288
CA Caen, 6 avr. 2023, RG 21/00288
AFFAIRE : N° RG 21/00288 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVUK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 05 Janvier 2021 - RG n° 19/00315 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00288
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 21/00288
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/00288 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5KC YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 02 décembre 2020 RG:19/00187 [V] C/ CPAM GARD Grosse délivrée le 14 mars 2023 à : - Me Sophie SALTON -Etablissement Public CPAM GARD
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00288
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00288
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 257/23 N° RG 21/00288 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO7U IF/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 01 Février 2021 (RG 18/00177) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00288
CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 21/00288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JANVIER 2023 N° RG 21/00288 N° Portalis DBV3-V-B7F-UI3Q AFFAIRE : [X] [U] C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2020 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00288
CA Metz, 12 déc. 2022, RG 21/00288
Arrêt n° 22/00533 12 Décembre 2022 --------------- N° RG 21/00288 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNRK ------------------ Pole social du TJ de Metz 15 Janvier 2021 20/00642 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00288
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 21/00288
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00288 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC35Z Décision d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 21/00288
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 21/00288
N° 428 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lau, le 14.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Tefan, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 21/00288 ; Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00288
CA Grenoble, 20 oct. 2022, RG 21/00288
C2 N° RG 21/00288 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWPA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Michaël ZAIEM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00288
CA Dijon, 11 oct. 2022, RG 21/00288
COUR D'APPEL DE DIJON 8 rue Amiral Roussin - 21000 DIJON ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 22/ N° RG 21/00288 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FUPZ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée e
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00288
CA Nouméa, 15 sept. 2022, RG 21/00288
N° de minute : 210/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 Septembre 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00288 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SLF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2021 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 5] (RG n° :21/885
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00288
CA Limoges, 18 mai 2022, RG 21/00288
ARRÊT N° . N° RG 21/00288 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGAK AFFAIRE : S.A.R.L. [4] C/ [I] [G], [W] [P] épouse [G] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du du bail et/ou à l'expulsion G
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles