Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00294
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 21/00294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00294 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5UC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novemb
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00294
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 21/00294
30 JANVIER 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/00294 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRFB [V] [M] / Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du PUY-DE- DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 05 janvier 2021, enregistrée s
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00294
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/00294
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 28 Septembre 2023 (n° 187 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00294 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELVM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00294
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 21/00294
1ère Chambre ARRÊT N° 245 N° RG 21/00294 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIGF M. [C] [E] [P] [U] C/ M. [V] [N] [K] [U] Mme [J] [Y] [X] [U] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00294
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 21/00294
KG/SC [X] [P] C/ [Adresse 5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00294
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/00294
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/00294 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UI4L AFFAIRE : [J] [R] épouse [V] C/ S.A.S. SOFTEAM anciennement dénommée SAS AMETIX venant aux droits de la société BRAINS Déc
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00294
CA Papeete, 13 avr. 2023, RG 21/00294
N° 133 MF B -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me De Gary, - Me Bouyssie, le 14.04.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 14.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 avril 2023 RG 21/00294 ;
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00294
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/00294
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00294 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00294
CA Bordeaux, 27 mars 2023, RG 21/00294
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2023 N° RG 21/00294 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4OT S.A.R.L. FOOD FOR SOUL c/ S.A.S.U. LGI Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00294
CA Grenoble, 10 févr. 2023, RG 21/00294
C3 N° RG 21/00294 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWPN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET KARINE PELLISSIER la SELARL [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00294
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 21/00294
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/07 N° RG 21/00294 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMMY Jugement (N° 19/01405) rendu le 19 novembre 2020 par le tribunal de grande instance d'Arras APPELANTS Mad
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00294
CA Basse-Terre, 19 déc. 2022, RG 21/00294
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 198 DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° RG 21/00294 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 février 2021 - Section Enca
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00294
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00294
LC/LL [I] [P] [W] [H] C/ SA ORANGE BANK Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00294
CA Besançon, 29 nov. 2022, RG 21/00294
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 27 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00294 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK24 S/appel d'une décision
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00294
CA Angers, 24 nov. 2022, RG 21/00294
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00294 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2RY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/557 ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00294
CA Nancy, 22 nov. 2022, RG 21/00294
ARRÊT N° /2022 SS DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00294 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWVK Pole social du TJ de NANCY 20/0001 31 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Association GESTION DE LA
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00294
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 21/00294
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1778/22 N° RG 21/00294 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPDR PS/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 18 Février 2021 (RG 19/00421 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00294
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/00294
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° DEFAUT DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/00294 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIMT AFFAIRE : Société D'AFFINAGE ET APPRETS DES METAUX PRECIEUX C/ S.N.C. INEO TELESECURITE SERVICES S.A. ALLIANZ IARD ... D
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00294
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00294
AFFAIRE : N° RG 21/00294 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQFN Code Aff. :AL - LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00599 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles