Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/00297
CA Metz, 18 nov. 2025, RG 21/00297
Ordonnance n° 25/00324 18 Novembre 2025 N° RG 21/00297 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNR4 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 Janvier 2021 19/00400 ------------------ Copies certifiées conformes+ retour pièces délivrées le 18 novembre 2025 à :
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ca other ca_metz n° 21/00297
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 21/00297
Ordonnance n° 25/00297 07 Octobre 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 21/00297 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNR4 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 Janvier 2021 19/00400 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca irrecevabilite ca_douai n° 21/00297
CA Douai, 15 mai 2025, RG 21/00297
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00297 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMNA Jugement (N° 2019011910) rendu le 03 décembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Metropole
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00297
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 21/00297
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00297 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2SN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Avril 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00297
CA Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 21/00297
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 N° RG 21/00297 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4OY [P] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/023881 du 07/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridict
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00297
CA Dijon, 24 oct. 2023, RG 21/00297
[H] [A] [K] [G] épouse [A] C/ [W] [J] S.A. MAAF ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00297
CA Rennes, 13 oct. 2023, RG 21/00297
2ème Chambre ARRÊT N°453 N° RG 21/00297 N° Portalis DBVL-V-B7F-RIHM CAISSE REGIOINALE DE CREDIT AGRICOME MUTUELLE ATLANTIQUE VENDEE C/ M. [S] [X] Mme [M] [F] épouse [X] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00297
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/00297
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 28 Septembre 2023 (n° 190 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00297 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELWC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Août
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00297
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/00297
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00297 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5UL Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00297
CA Orléans, 25 avr. 2023, RG 21/00297
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à Me Nathalie VAILLANT la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS AD ARRÊT du : 25 AVRIL 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00297 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJEL DÉCISION D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00297
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 21/00297
RUL/CH Société HÔTEL GRILL DE MÂCON C/ [M] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00297
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00297
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 22/23 N° RG 21/00297 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOYL MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00150 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00297
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 21/00297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/00297 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UI5F AFFAIRE : [K] [Y] C/ S.A.S. PREFORMED LINE PRODUCTS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00297
CA Besançon, 17 janv. 2023, RG 21/00297
ARRÊT N° CS/[Localité 10] COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 15 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00297 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK3C S/appel d'une décisio
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00297
CA Metz, 15 nov. 2022, RG 21/00297
Ordonnance n° 22/00714 15 novembre 2022 ---------------------------- RG N° 21/00297 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNR4 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 janvier 2021 19/00400 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00297
CA Besançon, 21 oct. 2022, RG 21/00297
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 21/00297 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK3C S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 13 janvier 2021 [RG N° 2019003176] Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement formée contre la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00297
CA Lyon, 6 sept. 2022, RG 21/00297
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00297 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK7P S.A.S. [1] C/ CPAM DU [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 22 Décembre 2020 RG : 14/02119
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00297
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/00297
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/00297 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMNA Jugement (N°2019011910) rendu le 03 décembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropol
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00297
CA Pau, 9 juin 2022, RG 21/00297
PhD/CS Numéro 22/2294 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 21/00297 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYF2 Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : [B] [W] C/ Société
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00297
CA Bastia, 8 juin 2022, RG 21/00297
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 JUIN 2022 N° RG 21/00297 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAZS JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/00710 [M] C
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