Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00310
CA Angers, 18 juin 2024, RG 21/00310
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00310 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYVZ jugement du 07 Janvier 2021 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11-20-894 ARRET DU 18 JUIN 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00310
CA Caen, 10 avr. 2024, RG 21/00310
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/00310 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVWF Maître [X] [L] ès qualités de liquidateur judiciaire de [M] [J] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00310
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/00310
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 04 Avril 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00310 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMQD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juillet 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00310
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 21/00310
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 JANVIER 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00310 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZY5 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00310
CA Rennes, 13 déc. 2023, RG 21/00310
5ème Chambre ARRÊT N°-380 N° RG 21/00310 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIJ6 M. [K] [U] Mme [C] [E] [T] EPOUSE [U] C/ M. [O] [A] S.A.R.L. LE LIBERTE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00310
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 21/00310
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/ 2023 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN la SELARL RABILIER ARRÊT du :12 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00310 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJFA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00310
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 21/00310
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00310 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2U4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2020 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00310
CA Papeete, 23 mars 2023, RG 21/00310
N° 116 CB -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 23.03.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Guédikian, le 23.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 mars 2023 RG 21/00310 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00310
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00310
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 35/23 N° RG 21/00310 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOZH MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00338 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00310
CA Bastia, 2 nov. 2022, RG 21/00310
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00310 N° Portalis DBVE-V-B7F-CA3D JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'ajaccio, décision attaquée en date du 10 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 1118000512 [U] C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00310
CA Colmar, 19 oct. 2022, RG 21/00310
MINUTE N° 493/22 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS Le 19.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00310
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 21/00310
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00310 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMN2 Jugement (N° 19/00508) rendu le 17 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque AP
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00310
CA Besançon, 28 juin 2022, RG 21/00310
ARRET N° 22/ BUL/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/00310 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK3Z S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 11 décembre 2020 Cod
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