Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00316
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 21/00316
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 06 JANVIER 2026 N°2026/01 Rôle N° RG 21/00316 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYCE [L] [P] [V] C/ [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas D'JOURNO
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ca other ca_aix_provence n° 21/00316
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 21/00316
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/386 Rôle N° RG 21/00316 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYCE [H] [D] [C] C/ [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas D'JOURNO Me Alexandra BOISRAME
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ca other ca_aix_provence n° 21/00316
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 21/00316
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2024 N° 2025/54 Rôle N° RG 21/00316 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYCE [E] [H] [B] C/ [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas D'JOURNO Me Alexandra BOISRAME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00316
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/00316
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Novembre 2023 (n° 224 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00316 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM3D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 juill
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00316
CA Riom, 26 sept. 2023, RG 21/00316
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 26 septembre 2023 N° RG 21/00316 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRGY -LB- Arrêt n° [S] [B] / [C] [D], [X] [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 06 Novembre 2020, enr
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00316
CA Papeete, 24 août 2023, RG 21/00316
N° 300 NT -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Jacquet, le 25.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 août 2023 RG 21/00316 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/74, rg n° 20/0006 du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00316
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 21/00316
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00316 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2VK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 DECEMBRE 2020 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00316
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/00316
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00316 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00316
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 21/00316
DLP/CH [H] [C] C/ Association LE PRADO BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00316
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00316
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 41/23 N° RG 21/00316 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO2M MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00350 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00316
CA Toulouse, 13 janv. 2023, RG 21/00316
13/01/2023 ARRÊT N° 2023/18 N° RG 21/00316 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5VE SB/KS Décision déférée du 17 Décembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBI ( 18/00131) SECTION ACTIVITES DIVERSES Patricia MALLET [K] [P] C/ CAISSE PRIMA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00316
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 21/00316
SB/IC S.A.S. MOTOR'S CULTURE C/ [C] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00316
CA Grenoble, 29 sept. 2022, RG 21/00316
C9 N° RG 21/00316 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWQ2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00316
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 21/00316
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00316 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5XR Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00316
CA Agen, 1 juin 2022, RG 21/00316
ARRÊT DU 01 Juin 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00316 N° Portalis DBVO-V-B7F-C35U --------------------- S.C.I. VINGT ET UN C/ S.A.S LA HALLE S.E.L.A.R.L. AXYME S.C.P. BTSG ------------------ GROSSES le à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00316
CA Paris, 18 mai 2022, RG 21/00316
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00316 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4AA Sur renvoi après un a
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00316
CA Poitiers, 5 mai 2022, RG 21/00316
VC/LD ARRET N° 285 N° RG 21/00316 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFXU S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 MAI 2022
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