Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00328
CA Angers, 12 mai 2026, RG 21/00328
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00328 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYXU jugement du 23 décembre 2020 Tribunal d'Instance d'angers n° d'inscription au RG de première instance 1119001061 ARRET DU 12 MAI 2026 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00328
CA Rouen, 17 janv. 2024, RG 21/00328
N° RG 21/00328 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVG5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00597 Tribunal judiciaire d'Evreux du 24 novembre 2020 APPELANTE : SA PACIFICA RCS de Paris 352 358 865 [Adresse 17] [Localité 16]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00328
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/00328
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Novembre 2023 (n°226 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00328 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEN2D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septem
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00328
CA Angers, 15 juin 2023, RG 21/00328
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00328 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E24B. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 23 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/00046
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00328
CA Chambéry, 11 avr. 2023, RG 21/00328
IRS/SL COUR D'APPEL de [Localité 3] Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Avril 2023 N° RG 21/00328 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GT6W Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 18 Janvier 2021 Appelante S
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00328
CA Agen, 14 mars 2023, RG 21/00328
ARRÊT DU 14 MARS 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 21/00328 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C36X ----------------------- [D] [X] C/ SARL AU PETIT PAS ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 51 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00328
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 21/00328
RUL/CH S.A.S. VERISURE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ [S] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00328
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00328
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00328 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5ZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00328
CA Colmar, 23 févr. 2023, RG 21/00328
MINUTE N° 99/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Valérie BISCHOFF -DE OLIVEIRA Le 23/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00328
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00328
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 53/23 N° RG 21/00328 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO5M MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00559 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00328
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/00328
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/00328 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJDQ AFFAIRE : Me [I] [V] - Administrateur judiciaire de S.A.R.L. [7] ... C/ URSSAF D'IDF Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00328
CA Montpellier, 10 janv. 2023, RG 21/00328
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00328 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2WC Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 DECEMBRE 202
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ca Renvoi Cour d'appel de Rouen n° 21/00328
CA Rouen, 16 nov. 2022, RG 21/00328
N° RG 21/00328 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVG5 + 21/00413 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 AVANT DIRE DROIT DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00597 Tribunal judiciaire d'Evreux du 24 novembre 2020 APPELANTE : Sa PACIFICA RCS de Paris B 352 35
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00328
CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 21/00328
FV/IC S.A.R.L. [I] [R] S.A.R.L. AQUAGAZ SERVICES C/ [P] [C] [H] [E] S.A.R.L. MV THERMIQUE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00328
CA Paris, 12 sept. 2022, RG 21/00328
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00328 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4A3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00328
CA Amiens, 20 juin 2022, RG 21/00328
ARRET N° 456 [P] C/ MDPH DU NORD GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00328 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H64N JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIE
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