Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00328
CA Angers, 12 mai 2026, RG 21/00328
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00328 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYXU jugement du 23 décembre 2020 Tribunal d'Instance d'angers n° d'inscription au RG de première instance 1119001061 ARRET DU 12 MAI 2026 APPELANT : Monsieu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 21/00328
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 21/00328
N° RG : N° RG 21/00328 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VCPE 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG : N° RG 21/00328 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VCPE Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [Y] [S] C/ S.A.R.L. ALG CREDITS, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE Grosses délivr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 21/00328
TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 21/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG 21/00328 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JCAF ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00328
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 21/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/00328 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZ5B N° de MINUTE : 24/00885 DEMANDEUR S.A.S. INFLUENCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00328
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 21/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/00328 N° Portalis DB2H-W-B7F-VTPM Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [6] Me Cédric PUTANIER - T 2051 CPAM DE LA LOIRE Une copie certifiée confo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00328
CA Rouen, 17 janv. 2024, RG 21/00328
N° RG 21/00328 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVG5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00597 Tribunal judiciaire d'Evreux du 24 novembre 2020 APPELANTE : SA PACIFICA RCS de Paris 352 358 865 [Adresse 17] [Localité 16]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00328
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/00328
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Novembre 2023 (n°226 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00328 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEN2D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septem
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00328
CA Angers, 15 juin 2023, RG 21/00328
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00328 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E24B. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 23 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/00046
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00328
CA Chambéry, 11 avr. 2023, RG 21/00328
IRS/SL COUR D'APPEL de [Localité 3] Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Avril 2023 N° RG 21/00328 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GT6W Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 18 Janvier 2021 Appelante S
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00328
CA Agen, 14 mars 2023, RG 21/00328
ARRÊT DU 14 MARS 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 21/00328 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C36X ----------------------- [D] [X] C/ SARL AU PETIT PAS ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 51 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00328
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 21/00328
RUL/CH S.A.S. VERISURE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ [S] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00328
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00328
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00328 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5ZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00328
CA Colmar, 23 févr. 2023, RG 21/00328
MINUTE N° 99/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Valérie BISCHOFF -DE OLIVEIRA Le 23/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00328
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00328
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 53/23 N° RG 21/00328 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO5M MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00559 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00328
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/00328
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/00328 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJDQ AFFAIRE : Me [I] [V] - Administrateur judiciaire de S.A.R.L. [7] ... C/ URSSAF D'IDF Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00328
CA Montpellier, 10 janv. 2023, RG 21/00328
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00328 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2WC Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 DECEMBRE 202
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ca Renvoi Cour d'appel de Rouen n° 21/00328
CA Rouen, 16 nov. 2022, RG 21/00328
N° RG 21/00328 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVG5 + 21/00413 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 AVANT DIRE DROIT DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00597 Tribunal judiciaire d'Evreux du 24 novembre 2020 APPELANTE : Sa PACIFICA RCS de Paris B 352 35
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00328
CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 21/00328
FV/IC S.A.R.L. [I] [R] S.A.R.L. AQUAGAZ SERVICES C/ [P] [C] [H] [E] S.A.R.L. MV THERMIQUE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00328
CA Paris, 12 sept. 2022, RG 21/00328
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00328 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4A3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00328
CA Amiens, 20 juin 2022, RG 21/00328
ARRET N° 456 [P] C/ MDPH DU NORD GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00328 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H64N JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIE
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