Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 21/00331
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 21/00331
N° RG 21/00331 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLB4 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 19 novembre 2020 RG : 14/02978 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANTS :
-
ca other ca_aix_provence n° 21/00331
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 21/00331
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2025 N° 2025/57 Rôle N° RG 21/00331 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYER [P] [J] C/ [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie VERGERIO Me Rémi JEANNIN Dé
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00331
CA Fort-de-France, 18 juin 2024, RG 21/00331
ARRET N° N° RG 21/00331 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHRH LA SOCIETE CARIBEENNE DE L'AUDITION C/ M. [W] [X] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce d
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00331
CA Angers, 6 juin 2024, RG 21/00331
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00331 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E25E. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 21 Mai 2021, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00331
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 21/00331
N° RG 21/00331 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLB4 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 19 novembre 2020 RG 14/02978 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 6 FEVRIER 2024 APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00331
CA Fort-de-France, 16 janv. 2024, RG 21/00331
ARRET N° N° RG 21/00331 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHRH SARL SOCIETE CARIBEENNE DE L'AUDITION C/ M. [X] [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Comme
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00331
CA Riom, 27 sept. 2023, RG 21/00331
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°415 DU : 27 Septembre 2023 N° RG 21/00331 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRH2 VTD Arrêt rendu le vingt sept Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 15 Janvier 2021 par le Tribunal J
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00331
CA Caen, 2 mars 2023, RG 21/00331
AFFAIRE : N° RG 21/00331 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVXP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 13 Janvier 2021 - RG n° 18/000458 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 02 MARS 2023 APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00331
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00331
OM/CH S.A.R.L. DEROSSI C/ [O] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE S
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00331
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 févr. 2023, RG 21/00331
ARRÊT N°23/ NB R.G : N° RG 21/00331 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQID S.A.R.L. YOUFA À L'ENSEIGNE ATLAS C/ [I] S.A.R.L. BLUE ELECTRONIC Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE (CGSSR) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 17 FEVRIER 2023 Chambre civi
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00331
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/00331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2023 N° RG 21/00331 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJDY AFFAIRE : Société GL EVENTS LIVE venant aux droits de la société GL EVENTS SERVICES C/ [I] [U] Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00331
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00331
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 56/23 N° RG 21/00331 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPBR MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00394 -section ) GRO
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00331
CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 21/00331
C1 N° RG 21/00331 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWRU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry PONCET-MONTANGE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00331
CA Riom, 16 nov. 2022, RG 21/00331
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 16 Novembre 2022 N° RG 21/00331 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRH2 CV Arrêt rendu le seize Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire du
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00331
CA Papeete, 8 sept. 2022, RG 21/00331
N° 355 GR ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 09.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Mitaranga, le 09.09.222. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 septembre 2022 RG 21/00331 ; Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00331
CA Metz, 24 mai 2022, RG 21/00331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00331 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNUX Minute n° 22/00205 [M], [R] C/ S.A. CONSUMER FINANCE, S.A.R.L. PRIMOCAR Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SAINT-AVOLD, décision attaquée en d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 21/00331
CA Orléans, 4 mars 2021, RG 21/00331
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : sociale.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 11 Janvier 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 11 Décembre 2020 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du solde
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles