Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00374
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/00374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 Rôle N° RG 21/00374 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYIM L' URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.R.L. JR S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_papeete n° 21/00374
CA Papeete, 7 mai 2025, RG 21/00374
N° 175 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à Me JACQUET, Me QUINQUIS, Me ROUSSEAU-WIART, Me TAVANAE le 9 mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 07 mai 2025 N° RG 21/00374 - N° Portalis DBWE-V-B7F-S6H ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00374
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 21/00374
N° 205/add SE -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me Quinquis, - Me Rousseau-Wiart, - Me Tavanae, - M. Et Mme [I]: [Courriel 3] [Courriel 2] le 02.07.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00374
CA Angers, 23 mai 2024, RG 21/00374
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00374 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3IO. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Juin 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00374
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 21/00374
N° RG 21/00374 -N°Portalis DBVX-V-B7F-NLFF Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 30 novembre 2020 RG : 19-002007 [P] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00374
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/00374
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Décembre 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWJK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00374
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/00374
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00374 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2ZD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2020 C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00374
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 21/00374
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ 241 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4D4 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00374
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/00374
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1713/23 N° RG 21/00374 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPYE IF/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 03 Février 2021 (RG 19/00005) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00374
CA Rennes, 4 oct. 2023, RG 21/00374
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00374 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RISJ CPAM DES COTES D'ARMOR C/ Mme [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00374
CA Fort-de-France, 30 mai 2023, RG 21/00374
ARRET N° N° RG 21/00374 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHXK M. [X] [F] [H] C/ Mme [T] [R] [L] [H] Mme [FZ] [XX] [H] M. [AS] [R] [H] Mme [E] [R] [C] [H] épouse [HZ] M. [Y] [S] [H] Mme [P] [S] [ZX] [H] M. [C] [H] Mme [V] [UP] [H] épouse [LP] COU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00374
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00374
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6FK Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00374
CA Cayenne, 25 janv. 2023, RG 21/00374
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 21/00374 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6V3 N° de minute : 3/2023 Jugement au fond, origine Président du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 05 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/02286 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00374
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00374
OM/CH [M] [D] C/ S.A.S. YTO FRANCE [T] [F] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'AMIENS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00374
CA Chambéry, 13 oct. 2022, RG 21/00374
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00374 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUDF [B] [C] C/ Société PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 18
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00374
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 21/00374
Arrêt n° 22/00329 26 Septembre 2022 --------------- N° RG 21/00374 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNX7 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 18 Décembre 2020 19/00971 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00374
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mai 2022, RG 21/00374
AFFAIRE : N° RG 21/00374 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQLK Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 18 Décembre 2020, rg n° F 19/00163 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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