Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/00387
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 21/00387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/00387 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYJF [J] [E] C/ S.A.R.L. APM PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 15/05/25 à : - Me Laura GRIMALDI, avoc
-
ca other ca_aix_provence n° 21/00387
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/00387
COUR D'APPEL D'[Localité 5] ANTENNE DES MILLES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-5 [Localité 5], le 10 Avril 2025 N° RG 21/00387 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYJF SOIT TRANSMIS à APPELANT Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laura GRIMALDI
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00387
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00387
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00387 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3LJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 07 Juin 2021, enregistrée sous l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00387
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/00387
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 18 Janvier 2024 (n° 11 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00387 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEY77 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00387
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/00387
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00387 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6G2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00387
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 21/00387
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00387 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2Z2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD,
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00387
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 21/00387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00387 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5RW EM/DO/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 décembre 2020 RG :18/00531 [B] C/ S.A.S. GTR VAUCLUSE Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00387
CA Douai, 16 mars 2023, RG 21/00387
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00387 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMVK Jugement (N° 19/00612) rendu le 08 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00387
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/00387
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00387 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEATA Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00387
CA Cayenne, 13 févr. 2023, RG 21/00387
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N°11 N° RG 21/00387 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6XP NR/FM [V] [G] C/ [X] [G] ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 19 juillet 2021, en
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00387
CA Besançon, 31 janv. 2023, RG 21/00387
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 29 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00387 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELBE S/appel d'une décision du T
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00387
CA Nouméa, 30 janv. 2023, RG 21/00387
N° de minute : 11/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00387 - N° Portalis DBWF-V-B7F-ST2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 avril 2017 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :2016/1898) Sai
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00387
CA Amiens, 16 janv. 2023, RG 21/00387
ARRET N°65 [C] C/ Organisme URSSAF DE PICARDIE (R.S.I.) DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/00387 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7AK - N° regis
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00387
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/00387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/00387 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJOP AFFAIRE : [E] [D] épouse [T] C/ S.E.L.A.R.L. MMJ prise en la personne de Maître [L] [N], liquidateur judiciaire de la socié
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00387
CA Riom, 15 nov. 2022, RG 21/00387
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 novembre 2022 N° RG 21/00387 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRMQ -DA- Arrêt n° 516 [T] [O] [S], [B] [S] veuve [I], [F] [S], [L] [AE] épouse [J], [PT] [N] / [M] [S] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00387
CA Papeete, 25 août 2022, RG 21/00387
N° 321 Se ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 30.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Daviles-Estines, le 30.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 août 2022 RG 21/00387 ; Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00387
CA Toulouse, 8 juill. 2022, RG 21/00387
08/07/2022 ARRÊT N°2022/320 N° RG 21/00387 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N573 AB/AR Décision déférée du 30 Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 19/00146) CORTADE [B] [I] C/ S.A.R.L. RIFAI BATIMENT [D] [K]
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00387
CA Agen, 8 juin 2022, RG 21/00387
ARRÊT DU 08 Juin 2022 CG/CR --------------------- N° RG 21/00387 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4DJ --------------------- [Y] [F] épouse [O] C/ FRUTAS SANS JUAN ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 21/00387
CA Dijon, 2 juin 2022, RG 21/00387
OM/FF [W] [R] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00387
CA Limoges, 25 mai 2022, RG 21/00387
ARRÊT N° . N° RG 21/00387 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGNO AFFAIRE : S.C.P. BTSG² prise en la personne de Me [R] [P], es qualités de mandataire liquidateur de la SARL STER, C/ [V] [C], CGEA DE [Localité 4] L'UNEDIC, PLP/MLM Licenciement
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles